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[04.03.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume des Pays-Bas du 17 au 26 février 2002. Les établissements de privation de liberté visités étaient situés tant sur le continent européen qu’aux Antilles néerlandaises. Il s’agissait de la troisième visite périodique au Royaume des Pays-Bas.
Royaume en Europe
L.a visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- John OLDEN (Chef de la délégation) (Irlandais)
- Ioanna BABASSIKA (Grecque)
- Andres LEHTMETS (Estonien).
Ils étaient assistés par James MacKEITH, Psychiatre légiste, Royaume-Uni, ainsi que par Bojana URUMOVA du Secrétariat du CPT.
Au cours de cette visite, la délégation s’est entretenue avec MM. A.H. KORTHALS, Ministre de la Justice, Frank Majoor, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, P.F.M. JÄGERS, Directeur Général de l’Agence Nationale des Etablissements Pénitentiaires, R. VERBOOM, Général de Brigade de la Maréchaussée Royale, Rein PETERS, Avocat Général en Chef à Den Bosch, ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et de la Défense. La délégation a également eu des entretiens avec le Professeur Fernhout, Médiateur.
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités néerlandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites en 1992 et 1997, en particulier celles relatives à l’établissement de très haute sécurité (EBI) de Vught. Elle a également visité, pour la première fois, deux établissements de soins pour personnes âgées à Amsterdam. D’autres questions d’actualité ont été examinées en détail, tel le traitement réservé aux personnes soupçonnées de transporter des stupéfiants in corpore (body-packers).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l’ordre
Locaux de détention du Quartier Général de la Police d’Amsterdam
Divers locaux de la Maréchaussée Royale (KMAR) à l’Aéroport International
de Schiphol (Terminal 3, Triport, Elzenhof)
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
Etablissement de très haute sécurité (EBI), Prison Nieuw
Vosseveld, Vught
Locaux de détention pour les personnes soupçonnées de transporter des
stupéfiants in corpore, Bloemendaal
Centre d’enregistrement pour requérants d’asile, Aéroport International de
Schiphol
Etablissements relevant du Ministère de la Santé
Centre de soins R.K. Sint Jacob, Amsterdam
Maison de soins Wittenberg, Amsterdam
Antilles néerlandaises
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Petros MICHAELIDES (Chef de Groupe) (Chypriote)
- Ole Vedel RASMUSSEN (Danois)
- Rudolf SCHMUCK (Allemand).
Ils étaient assistés par James McMANUS, ancien Ombudsman des prisons écossaises, ainsi que Fabrice Kellens, Chef d’Unité au Secrétariat du Comité.
Au cours de cette visite, la délégation s’est entretenue avec MM. Miguel POURRIER, Premier Ministre, Rutsel MARTHA, Ministre de la Justice, Marcel GUMBS, Secrétaire d’Etat à la Justice, Alvin DAAL, Directeur au Département de la Justice, et Ben SWAGERMANS, Procureur Général f.f..
La délégation a examiné les mesures prises par les autorités des Antilles néerlandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites en 1994, 1997 et 1999, en particulier celles relatives à la prison de Bon Futuro (anciennement Koraal Specht). Elle a également visité, pour la première fois, la prison de Pointe Blanche et le commissariat central de police de Philipsburg.
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