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STRASBOURG, 25.05.2000. – Les autorités du Royaume des Pays-Bas ont rendu public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L’EUROPE – relatif à la visite effectuée aux Antilles néerlandaises en janvier 1999, ainsi que la réponse du gouvernement des Antilles Néerlandaises.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT aux Antilles néerlandaises a été effectuée du 25 au 29 janvier 1999. Elle a été organisée suite à une invitation des autorités des Antilles néerlandaises. L'objectif principal de cette visite était de vérifier les mesures adoptées à la lumière des recommandations précédemment formulées par le Comité concernant la Prison de Koraal Specht et de s'entretenir avec les autorités des Antilles néerlandaises afin d'établir un calendrier précis pour l'adoption d'autres mesures requises.
Les rapports du Comité sur ses visites aux Antilles néerlandaises de 1994 et de 1997, ainsi que les rapports du gouvernement des Antilles néerlandaises adressés en réponse, ont été rendus publics respectivement en janvier 1996 et décembre 1998.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. La Géorgie a signé la Convention le 16 février 2000.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite aux Antilles néerlandaises en 1999 (28 pages) ainsi que la réponse du gouvernement des Antilles néerlandaises (33 pages) peuvent être obtenus auprès du :
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