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STRASBOURG, 05.02.99. - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de 5 jours aux Antilles néerlandaises. La visite a débuté le 25 janvier 1999.
Le CPT a effectué une première visite aux Antilles néerlandaises en juin 1994, au cours de laquelle il s'est rendu dans différents lieux de détention, dont la Prison de Koraal Specht. Durant une deuxième visite, en décembre 1997, la délégation du CPT a examiné de manière approfondie la situation à la Prison de Koraal Specht afin de déterminer si les recommandations formulées par le Comité, après sa visite de 1994 dans cette prison, avaient été mises en oeuvre.(*)
La visite de janvier 1999 a été organisée suite à une invitation des autorités des Antilles néerlandaises. L'objectif principal de cette visite était de vérifier les mesures adoptées à la lumière des recommandations précédemment formulées par le Comité concernant la Prison de Koraal Specht et de s'entretenir avec les autorités des Antilles néerlandaises afin d'établir un calendrier précis pour l'adoption d'autres mesures requises.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par James McMANUS (Médiateur des prisons écossaises) (expert) et par Jan MALINOWSKI, membre du Secrétariat du CPT.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Monsieur Rutsel MARTHA, Ministre de la Justice, Monsieur Marcel GUMBS, Secrétaire d'Etat aux Affaires Générales et à la Justice, et Monsieur Russel URSULA, Directeur du Département de la Justice des Antilles néerlandaises. Elle a aussi tenu des entretiens avec un certain nombre d'autres hauts fonctionnaires et personnes participant au projet de réorganisation et d'élargissement de la Prison de Koraal Specht, ainsi qu'avec des membres de la Commission chargée de veiller au traitement des personnes privées de liberté (la Commission Kleinmoedig).
De plus, le Chef de la délégation a été reçu par Son Excellence Monsieur Jaime SALEH, Gouverneur des Antilles néerlandaises.
* Les rapports du Comité sur ses visites de 1994 et de 1997, ainsi que les rapports du gouvernement des Antilles néerlandaises adressés en réponse, ont été rendus public respectivement en janvier 1996 et en décembre 1998.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite aux Antilles néerlandaises et ses consultations avec les autorités des Antilles néerlandaises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l’ensemble des 40 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie (à partir du 1 mars 1999), Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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