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STRASBOURG, 10.12.98 – Les autorités du Royaume des Pays-Bas ont donné leur accord à la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l’Europe – sur la visite effectuée aux Antilles néerlandaises du 7 au 11 décembre 1997, et de la réponse du Gouvernement des Antilles néerlandaises.
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l’Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
Le CPT a effectué une première visite aux Antilles néerlandaises en juin 1994, au cours de laquelle il s'est rendu dans différents lieux de détention, dont en particulier la Prison de Koraal Specht (1). Durant la visite de décembre 1997, la délégation du CPT a examiné de manière approfondie la situation à la Prison de Koraal Specht afin de déterminer si les recommandations formulées par le Comité après sa visite de 1994 avaient été mises en oeuvre.
(1) Le rapport du CPT sur sa visite en 1994 et le rapport intérimaire du Gouvernement des Antilles néerlandaises adressé en réponse ont été rendus publics en janvier 1996 (CPT/Inf (96) 1).
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l’ensemble des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie (à compter du 1er mars 1999), Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l’ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite aux Antilles néerlandaises et la réponse du Gouvernement des Antilles néerlandaises (54 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Service de Presse du Conseil de l’Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax (0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du CPT :
Tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax (0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l’Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme à l’échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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