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STRASBOURG, 29.09.98 – Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l’Europe – sur la visite effectuée aux Pays-Bas en novembre 1997 a été publié par le Gouvernement des Pays-Bas le 10 septembre 1998.
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l’Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT aux Pays-Bas a été effectuée du 17 au 27 novembre 1997, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1997. La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Amsterdam :
- Etablissements pénitentiaires Over-Amstel (Demersluis et Het Veer)
- Commissariat central de police
- Commissariat de police, Warmoesstraat 44-50
- Locaux de la gendarmerie royale, Aéroport international de Schiphol
- Centre d'enregistrement de l'Organisation centrale d'accueil pour requérants d'Asile (COA), Aéroport international de Schiphol
Emmen :
- Commissariat central de police
Groningen :
- Clinique Dr S. van Mesdag
- Commissariat central de police
Ter Apel :
- Centre de départ pour étrangers
Tilburg :
- Commissariat central de police
- Commissariat de police, Stationsstraat 14
- Centre de détention pour étrangers Roi Guillaume II
Vught :
- Etablissement pénitentiaire Nieuw Vosseveld (EBI et TEBI)
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 39 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l’ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite aux Pays-Bas (75 pages) peut être obtenu auprès du :
Service de Presse du Conseil de l’Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax (0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du CPT :
Tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax (0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (6 pages) peut être obtenu par fax.
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l’Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme à l’échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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