|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 18.12.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de cinq jours à Curaçao (Antilles néerlandaises). La visite a débuté le 7 décembre 1997.
Le CPT a effectué une première visite aux Antilles néerlandaises en juin 1994, au cours de laquelle il s'est rendu dans différents lieux de détention, dont en particulier la Prison de Koraal Specht (1). Durant la visite de décembre 1997, la délégation du CPT a examiné de manière approfondie la situation à la Prison de Koraal Specht afin de déterminer si les recommandations formulées par le Comité, après sa visite de 1994 dans cette prison, avaient été mises en oeuvre.
La visite de 1997 a également été l'occasion de réexaminer, à Rio Canario, les conditions prévalant dans les locaux de détention de la police et à la Police Judiciaire.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Monsieur P. Atacho, Ministre de la Justice et Monsieur R. Ursula, Directeur du Département de la Justice des Antilles néerlandaises. Elle a aussi mené des discussions avec des représentants du Ministère Public, et, en particulier, avec Monsieur D. Piar, Procureur Général.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
Ils étaient assistés par James McMANUS (Médiateur des prisons écossaises, Edimbourg) (expert) et accompagnés de Jan MALINOWSKI, membre du Secrétariat du CPT.
(1) Le rapport du Comité sur sa visite de 1994 et le rapport intermédiaire des autorités néeerlandaises adressé en réponse ont été rendus publics en janvier 1996.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 37 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie (à compter du 1er février 1998), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova (à compter du 1er février 1998), Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "L'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances. En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite aux Antilles néerlandaises et ses consultations avec les autorités des Antilles néerlandaises sont confidentielles.
Des informations complémentaires peuvent être obtenus auprès du :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne Organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
| ^ |
