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STRASBOURG, 4.12.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de dix jours aux Pays-Bas. La visite, qui a débuté le 17 novembre 1997, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1997.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Timothy HARDING (Directeur de l'Institut universitaire de médecine légale, Genève, Suisse) et Françoise TULKENS (Professeur, Présidente du Département de Criminologie et de Droit Pénal, Université Catholique de Louvain) ainsi que par trois membres du Secrétariat du CPT, Fabrice KELLENS, Mark KELLY et Bojana URUMOVA.
La délégation a visité les lieux suivants :
Amsterdam :
Emmen :
Groningen :
Ter Apel :
Tilburg :
Vught :
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite aux Pays-Bas et ses consultations avec les autorités néerlandaises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie (à compter du 1er février 1998), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova (à compter du 1er février 1998), Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activités, excepté la défense. Il est distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
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