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STRASBOURG, 03.10.96 - Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite effectuée à Aruba en 1994 ainsi que les rapports intérimaire et de suivi élaborés par les autorités d'Aruba en réponse au rapport du Comité.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité àl'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du Comité à Aruba a été effectuée du 30 juin au 2 juillet 1994. La délégation du Comité a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police :
Etablissements pénitentiaires :
Le Comité a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du Comité sur sa visite à Aruba et les rapports intérimaire et de suivi des autorités d'Aruba (141 pages) peuvent être obtenus à :
STRASBOURG
Un résumé des principales constatations du Comité (4 pages) peut être obtenu, sur demande, par fax.
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