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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Monténégro


Strasbourg, 09.03.2010 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite périodique effectuée en 2008 au Monténégro, en tant qu'Etat indépendant, ainsi que la réponse des autorités monténégrines. Ces documents ont été rendus publics à la demande du gouvernement monténégrin.

Lors de la visite, la délégation a reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements délibérés infligés à des personnes privées de liberté par la police et a observé, dans certains cas, des marques physiques compatibles avec les allégations. Une attention particulière a été portée à la manière dont les enquêtes ont été menées dans les cas d'allégations de mauvais traitements. Le rapport conclut que l'effectivité de ces enquêtes doit être améliorée. En outre, le Comité a fait une série de recommandations visant à renforcer les garanties légales en matière de mauvais traitement. Dans leur réponse, les autorités monténégrines se réfèrent à des mesures prises afin d'améliorer la formation des policiers.

A la Maison d'arrêt de Podgorica (partie intégrante du complexe pénitentiaire de Spuž), la délégation a reçu plusieurs allégations de mauvais traitements physiques de détenus par le personnel, certaines confirmées par des preuves médicales. Le CPT a recommandé que les autorités délivrent au personnel pénitentiaire un message ferme selon lequel les mauvais traitements physiques et les insultes à l'égard des détenus ne sont pas admissibles et seront sévèrement sanctionnés.

Un certain nombre d'améliorations a été observé pour ce qui est des conditions matérielles des condamnés, à Podgorica, par rapport à la situation observée en 2004. Cependant, les conditions dans lesquelles les prévenus se trouvaient se sont détériorées étant donné le niveau alarmant de surpeuplement. La situation était aggravée par le fait que les prévenus étaient confinés dans leurs cellules 23 heures par jour ou plus, et dans certains cas depuis plusieurs années.

La majorité des patients de l'Hôpital psychiatrique spécial de Dobrota parlaient en bien de l'attitude du personnel et l'atmosphère y était détendue. Cependant, dans l'unité de psychiatrie légale de l'hôpital, la délégation du CPT a reçu un certain nombre d'allégations de mauvais traitements physiques de patients par des gardes de sécurité privée. Après la visite, les autorités monténégrines ont informé le Comité qu'elles avaient mis en place un protocole des droits et responsabilités du service de sécurité et qu'une formation spéciale avait été dispensée au personnel de sécurité. Pour ce qui est des conditions matérielles de l'hôpital, la plupart des pavillons avaient fait l’objet d’une profonde rénovation.

A l'Institution pour personnes handicapées de Komanski Most, l’extrême faiblesse des effectifs était au cœur de l’incapacité de l’Institution à assurer protection, soins, hygiène et activités adéquates aux résidents. Les conditions matérielles étaient épouvantables et la délégation du CPT a trouvé des résidents attachés aux lits ou autre mobilier, généralement avec des bandes de tissus déchirées mais également avec des chaînes et des cadenas. Le Comité a exhorté les autorités monténégrines à complètement revoir la situation et concevoir un plan d'action détaillé réformant l'Institution de Komanski Most. Dans leur réponse, les autorités monténégrines ont mentionné le recrutement de personnel supplémentaire, la séparation des résidents adultes des enfants, ainsi que des mesures visant à améliorer l'hygiène, et à fournir de meilleures conditions matérielles aux résidents.

Le rapport du CPT et la réponse du gouvernement monténégrin sont disponibles sur le site Web du Comité (http://www.cpt.coe.int).



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