Flash info

Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe : 
publication d'une réponse du Gouvernement maltais 
au rapport relatif à la visite du CPT en mai 2001

Strasbourg, 17.7.2003 - Dans une réponse de suivi publiée aujourd'hui, le Gouvernement maltais fournit des informations complémentaires concernant les questions soulevées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) suite à une visite à Malte en mai 2001.

Dans son rapport relatif à sa visite de mai 2001, le CPT s'est plus particulièrement intéressé au cadre juridique régissant les garanties contre les mauvais traitements par la police, au programme de reconstruction au Centre Correctionnel de Corradino (la seule prison maltaise), ainsi qu'aux activités proposées aux détenus, et aux conditions prévalant à l'unité médico-légale de l'hôpital du Mont-Carmel.

Dans leur réponse de suivi, les autorités maltaises indiquent que "des questions comme les interrogatoires des suspects, les conditions de détention dans les cellules de police ou les inspections des commissariats de police par une autorité indépendante, continueront à se voir accorder toute l'importance requise."

Par ailleurs, dans la réponse de suivi, sont soulignées diverses mesures spécifiques prises en vue de mettre en œuvre les recommandations du Comité, y compris des mesures pour améliorer les services médicaux à Corradino, ainsi que la construction d'une nouvelle unité médico-légale à Mont-Carmel.

Le CPT a demandé confirmation que les étrangers retenus n'étaient plus placés au centre de rétention de Ta’kandja. Tout en faisant valoir que les arrivées récentes à Malte d'un grand nombre de ressortissants étrangers en situation irrégulière avaient créé une "situation d'urgence", contraignant au maintien du centre de rétention de Ta’kandja, les autorités maltaises ont indiqué que le centre "serait fermé aussitôt que possible".

Le rapport de visite (publié le 27 août 2002) et les réponses intérimaire et de suivi des autorités maltaises sont disponibles sur le site Internet du CPT http://www.cpt.coe.int.