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STRASBOURG, 23.05.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de six jours à Malte. La visite a débuté le 13 mai 2001 à La Valette et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2001. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité à Malte.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- John OLDEN, Chef de la
délégation (irlandais)
- Christina DOCTARE (suédoise)
- Pétur HAUKSSON (islandais)
- Anhelita KAMENSKA (lettone)
- Yuri KUDRYAVSTEV (russe).
Ils étaient assistés par Bojana URUMOVA et Edo KORLJAN du Secrétariat du CPT.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Lawrence Gonzi, Premier Ministre Adjoint et Ministre de la politique sociale, Tonio BORG, Ministre de l'Intérieur, Louis DEGUARA, Ministre de la Santé, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires de ces différents Ministères. La délégation a également eu des entretiens avec Anthony BORG BARTHET, Procureur Général, et Joseph SAMMUT, Médiateur.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
- Commissariat de police de Fort
Mosta
- Commissariat de police de St.
Julian's (*)
- Commissariat de police de Sliema (*)
- Commissariat de police de La
Vallette
- Commissariat de police de Victoria
(Gozo)
- Commissariat de police de Xaghra
(Gozo)
- Cellules à l'aéroport
international de Luqa (*)
- Complexe de la police de Ta'Kandja,
Siggiewi (*)
- Cellules auprès des Cours et
Tribunaux, La Vallette (*)
Prisons
- Centre correctionnel,
Corradino (*)
- Unité thérapeutique pour
toxicomanes, Mtahleb
Hôpitaux psychiatriques
- Hôpital de Mount Carmel (unité médico-légale), Attard (*)
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(*) Visite de suivi
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite à Malte et ses consultations avec les autorités maltaises sont confidentielles.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil
de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33 3
88 41 25 97 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
Cathie BURTON, tél. +33 3
88 41 28 93 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
- Secrétariat
du CPT : tél. +33 3 88 41 39 39 ; fax +33 3 88 41 27 72 ; e-mail : cptdoc@coe.int
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