Communiqué de presse

Comité européen pour la prévention de la torture : 
Publication du rapport de suivi du Gouvernement maltais

STRASBOURG, 10.07.97 - Le Gouvernement maltais a décidé de rendre public son rapport de suivi en réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L'EUROPE - après la visite effectuée à Malte en 1995. Ce rapport de suivi s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le CPT et les autorités maltaises.

Le rapport du CPT sur sa visite et la réponse intérimaire du Gouvernement maltais ont été publiés en septembre 1996.

Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, "l'ex-République Yougoslave de Macédoine" (à compter du 1^er octobre 1997), Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine (à compter du 1^er septembre 1997) et Royaume-Uni.

Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.

La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

Le rapport de suivi du Gouvernement maltais peut être obtenu auprès du :

• Service de Presse du Conseil de l'Europe,
  (Angel CALVO, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90)
• Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture
  (tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72)

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est entièrement distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.