Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine »


Strasbourg, 25.01.2012 – Un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur les prisons, la garde à vue, les institutions psychiatriques et de santé mentale dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine », ainsi que la réponse du gouvernement, rendus publics aujourd’hui.

Le rapport du CPT fait état d’un grand nombre de personnes ayant allégué avoir été maltraitées par des policiers et recommande aux autorités nationales de continuer à prendre des mesures pour lutter contre les mauvais traitements infligés par la police, y compris de mener des enquêtes efficaces sur chaque allégation de mauvais traitement.

Dans leur réponse, les autorités nationales ont fourni des informations sur les enquêtes relatives aux cas soulevés par le Comité et sur les mesures pour promouvoir le respect des droits de l’homme par la police.

Le rapport mentionne également que des changements fondamentaux sont nécessaires pour faire face aux défis posés au système pénitentiaire, et se montre particulièrement critique quant au manque d’approche professionnelle du management, au faible nombre de personnels ainsi qu’à l’absence de responsabilité et de règles claires. A la prison d’Idrizovo, le plus grand établissement du pays, un certain nombre d’allégations crédibles de mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel a été reçu et la violence entre détenus y demeurait un sérieux problème. De nombreux détenus y étaient maintenus dans des conditions déplorables, entassés dans un environnement délabré, dangereux et insalubre et la plupart des détenus n’avaient pas d’activités et étaient enfermés dans leurs unités jusqu’à 23 heures par jour.

Dans les quartiers de détention provisoire des prisons de Skopje et Tetovo, aucune activité organisée d’aucune sorte n’était proposée et les détenus n’avaient droit qu’à moins d’une heure d’exercice en plein air quand ils y étaient autorisés. Le rapport donne également des détails sur le surpeuplement et les mauvaises conditions matérielles dans lesquelles les prévenus étaient maintenus. Le CPT est particulièrement critique quant au traitement des mineurs en détention provisoire et recommande que des mesures soient prises afin de leur offrir des activités éducatives et de loisirs et de s’assurer qu’ils ne soient jamais placés à l’isolement de fait.

Les autorités nationales font état des actions qui ont été prises afin d’améliorer les conditions de détention dans les prisons, notamment à la prison d’Idrizovo, grâce au prêt consenti par la Banque de développement du Conseil de l’Europe. La réponse donne également des informations sur les mesures prises pour lutter contre les mauvais traitements infligés par les surveillants pénitentiaires, et plus spécifiquement, pour améliorer la sécurité à la prison d’Idrizovo. Un nouveau règlement a également été adopté dans le but d’offrir à tous les prévenus une gamme d’activités, ainsi que le minimum légal de deux heures d’exercice en plein air par jour.

S’agissant des trois hôpitaux psychiatriques visités, le rapport du CPT fait référence aux allégations cohérentes de mauvais traitements infligés aux patients par le personnel, ainsi que de violences entre patients, notamment à l’hôpital psychiatrique de Demir Hisar. Des recommandations sont formulées sur les mesures à prendre pour mettre un terme à cette situation, y compris par une politique de tolérance zéro, l’amélioration des effectifs en personnel et de leur professionnalisme, et la mise en place d’un système indépendant de plaintes et d'inspections. Les recommandations incluent également des appels aux autorités pour améliorer les conditions de vie dans les hôpitaux visités.

Les autorités nationales ont répondu que des protocoles sont en train d’être adoptés pour veiller à ce que le personnel médical se comporte convenablement envers les patients et pour organiser des formations continues pour les infirmiers et aides-soignants. Des informations sur les mesures visant à améliorer les conditions de vie sont également fournies.

A l’Institution spéciale de Demir Kapija pour les personnes souffrant de handicap mental, le CPT a pu observer des relations positives et détendues entre le personnel et les pensionnaires. Cependant, des préoccupations sont apparus quant aux besoins en matière de soins de santé des pensionnaires qui n'étaient pas correctement remplis. Les autorités nationales ont répondu que la qualité des soins de santé aux pensionnaires a été améliorée depuis le recrutement de personnel supplémentaire.

Ces deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités nationales.



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