Flash info
Strasbourg, 13.02.2008 – Le Comité pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
publie aujourd’hui le rapport sur sa sixième
visite dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” qui s'est déroulée en mai
2006 ainsi que la réponse du Gouvernement. Les
deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités.
Un nombre considérable de personnes – dont des mineurs – avec lesquelles la
délégation s'est entretenue pendant la visite ont allégué avoir été maltraitées
par des membres des forces de l'ordre; notamment, des allégations
répétées concernant des officiers des Unités spéciale de police mobile (connues
sous le nom "Alfa") ont été reçues. Les constatations soulignent, une fois de
plus, la nécessité pour les autorités de délivrer un message clair que les
mauvais traitements infligés aux personnes détenues sont illégaux et que de
telles pratiques seront sévèrement sanctionnées. En outre, le Comité a fait
plusieurs recommandations afin de renforcer les garanties en place contre les
mauvais traitements et d’améliorer l’efficacité des procédures de plaintes
concernant les forces de l’ordre.
Quant aux établissements pénitentiaires, le rapport constate que des
allégations crédibles de mauvais traitements par les personnels des prisons
d’Idrizovo et de Skopje ont été recueillies. Le CPT a recommandé qu’un message
clair soit délivré au personnel de ces établissements stipulant que les mauvais
traitements infligés aux détenus sont inacceptables et qu’ils seront sévèrement
punis. Il a aussi recommandé que des mesures concrètes pour éradiquer les
mauvais traitements soient prises, notamment à travers de meilleurs mécanismes
de gestion et de contrôle. De plus, le CPT a recommandé que les autorités
mettent fin à l’utilisation des chaînes comme moyens de contention.
Plus généralement, les informations recueillies par le CPT soulignent une
gestion et une surveillance médiocres dans les prisons, des effectifs
insuffisants et un manque de formation appropriée du personnel. Le CPT a
recommandé qu'une évaluation exhaustive des services de santé pénitentiaires
soit effectuée, y compris pour ce qui est du traitement des détenus souffrant de
troubles psychiatriques. En ce qui concerne les conditions matérielles, le CPT a
noté qu'elles étaient médiocres dans certains des quartiers cellulaires de la
Prison d’Idrizovo, et a recommandé que des mesures urgentes soient prises pour
rendre la prison d'Idrizovo sûre et salubre. De plus, le Comité a fait des
recommandations afin que des conditions matérielles acceptables dans toutes les
prisons soient assurées. Les informations recueillies ont poussé le CPT à
recommander que le Ministère de la Justice établisse un plan stratégique global
visant à remettre sur pied le système pénitentiaire, y compris concernant la
nécessité urgente de déménager l’Institution correctionnelle d'éducation.
Le CPT a noté les importantes réformes en cours en matière de santé mentale,
notamment à travers le procès concernant la désinstitutionalisation
psychiatrique et les efforts de soutien aux soins psychiatriques dans la
communauté extérieure. Cependant, en ce qui concerne l'hôpital psychiatrique
Demir Hisar, le CPT a reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements de
patients par le personnel et a recommandé que les autorités prennent des mesures
appropriées afin de mettre un terme à tout mauvais traitement à l’hôpital. En
outre, le CPT a souligné que le fait d’enchaîner des patients à leur lit était
totalement inacceptable, et recommandé que toutes les chaînes disparaissent de
l’hôpital et que des procédures et des garanties appropriées soient adoptées
pour les patients devant être soumis à des mesures de contention physique. Il a
également fait des recommandations concernant l'insuffisance des effectifs, les
mauvaises conditions matérielles et les garanties en matière de placement des
patients à l’hôpital.
A l’Institution spéciale pour personnes handicapées mentales Demir Kapija,
le CPT a noté certaines améliorations structurelles depuis la dernière visite en
2002. Cependant, la violence entre résidents et le manque d'effectifs demeurent
préoccupants.
Dans leur réponse, les autorités nationales ont fait référence à des
instructions envoyées à tous les commissariats de police concernant le
traitement des personnes détenues et les garanties dont elles devraient
bénéficier. Elles ont également fait part d'informations concernant des projets
d’amélioration et d'expansion du système pénitentiaire. En ce qui concerne les
établissements psychiatriques, le Gouvernement mentionne la nouvelle loi sur la
santé mentale et fournit des informations détaillées sur les mesures prises en
vue d’améliorer les conditions matérielles, d’augmenter les effectifs, et
d’assurer une meilleure supervision de l'hôpital psychiatrique Demir Hisar.
L'abandon de l'utilisation de chaînes dans les hôpitaux psychiatriques a été
confirmé. Les autorités nationales fournissent également des informations sur
les mesures prises à l’Institution Demir Kapija visant à réduire la violence
entre résidents et augmenter les effectifs.
Le rapport de visite du CPT et la
réponse des autorités nationales à la visite
de mai 2006 sont disponibles sur le site web du Comité
http://www.cpt.coe.int
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Une
nouvelle visite ad hoc dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” a été
effectuée en octobre 2007.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci d'accéder à notre page "pour
la presse".
