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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe visite "l'ex-République yougoslave de Macédoine"


31.05.2006 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine" du 15 au 26 mai 2006. C'était la sixième visite du Comité dans ce pays.

La visite a été l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la visite périodique précédente en novembre 2002. La délégation du CPT s’est concentrée sur le traitement et les conditions de détention des détenus, prévenus et condamné, ainsi que des mineurs faisant l’objet d’une mesure éducative-correctionnelle dans un centre fermé. Le traitement des personnes placées en foyer social et des patients dans un hôpital psychiatrique a également constitué un autre centre d’intérêt, une attention particulière ayant été accordée à l’utilisation des moyens de contrainte. La délégation a également examiné la manière dont étaient traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré Ljubomir MIHAJLOVSKI, Ministre de l'Intérieur, Meri MLADENOVSKA-GJORGJIEVSKA, Ministre de la Justice, Vane NAUMOSKI, Secrétaire d’Etat au Ministère de la Santé et Aco JANEVSKI, Secrétaire d’Etat au Ministère du Travail et de la Politique Sociale, ainsi que Kostadinco EFREMOV, Directeur à la Direction de l’Exécution des Peines, et d’autres hauts fonctionnaires des Ministères et Services concernés. La délégation a également rencontré Aleksandar PRCEVSKI, Procureur Général, ainsi que Dragi CELEVSKI et Tripun TANUSEVSKI, Médiateurs adjoints chargés respectivement des questions pénitentiaires et de police, ainsi que des représentants de la société civile.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses premières conclusions aux autorités centrales.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

-     Mauro PALMA (italien), Chef de la délégation et 1er Vice-Président du CPT,
-     Marija DEFINIS-GOJANOVIC (croate)
-     Mario FELICE (maltais),
-     Anna GAVRILOVA ANTCHEVA (bulgare),
-     Eugenijus GEFENAS (lituanien).

Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND, Chef d’Unité, et par Caterina BOLOGNESE du Secrétariat du CPT et assistés par trois experts : Dan DERMENGIU, Directeur du Département de médecine légale, Faculté de Médecine “Carol Davila”, Bucarest (Roumanie), Roger HOUCHIN, Co-directeur du Centre d’Etude sur la violence de Glasgow, Université Caledonian à Glasgow (Royaune-Uni) et Clive MEUX, Consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume-Uni).

La délégation a visité les établissements suivants :

Etablissements sous l’autorité du Ministère de l'Intérieur

-     Commissariat de police de Kumanovo
-     Locaux de la Direction de la Sécurité et du Contre-espionnage (UBK), Kumanovo
-     Commissariat de police de Bit Pazar, Skopje
-     Commissariat de police de Čair, Skopje
-     Commissariat de police de Centar, Skopje
-     Commissariat de police de Gazi Baba, Skopje
-     Commissariat de police de Karpoš, Skopje
-     Commissariat de police de Kisela Voda, Skopje
-     Commissariat de la police routière de Kisela Voda, Skopje
-     Commissariat de police de Mirkovci, Skopje
-     Direction de l’Unité Spéciale de Police mobile (“Alfa”), Skopje
-     Commissariat de police de Tetovo

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice

-     Prison d’Idrizovo
-     Prison de Skopje
-     Prison de Štip
-     Prison de Tetovo
-     Institution éducative et correctionnelle, Skopje
-     Unité sécurisée de l'Hôpital Universitaire d’Etat de Skopje

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Santé

-     Hôpital psychiatrique de Demir Hisar, y compris le centre de santé mentale de Prilep

La délégation a également visité l’Institut de Médecine Légale de l’Hôpital Universitaire d’Etat de Skopje

Etablissement sous l’autorité du Ministère du Travail et de la Politique Sociale

-     Institution spéciale pour personnes handicapées mentales, Demir Kapija



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