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STRASBOURG, 31.10.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite ad hoc de six jours en "ex-République yougoslave de Macédoine". La visite a débuté le 21 octobre 2001. Il s'agissait de la deuxième visite du Comité en "ex-République yougoslave de Macédoine".
La visite a été effectuée par deux membres du CPT, Silvia CASALE, criminologue britannique et Présidente du Comité (Chef de la délégation) et Davor STRINOVIĆ, Médecin légiste croate. Ils étaient assistés par Dan DERMENGIU, Professeur associé, Directeur du Département de médecine légale, Faculté de Médecine "Carol Davila", Bucarest, Roumanie (expert) et de Mark KELLY, Directeur de Human Rights Consultants (expert), ainsi que par Bojana URUMOVA et Michael KELLETT du Secrétariat du CPT.
Au cours de sa visite, la délégation a rencontré Ilinka MITREVA, Ministre des Affaires étrangères, ainsi que des hauts fonctionnaires des Ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Elle a également rencontré trois juges de la Cour suprême - Fidančo STOEV, Liljana RISTOVA-INGILIZOVA, et Aleksandar BOŠNJAKOVSKI - ainsi que le Procureur Général, Stavre DŽIKOV.
L'objectif principal de la visite a été d'examiner le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l'ordre (Ministère de l'Intérieur), une question qui a récemment fait l'objet de consultations étroites entre le CPT et les autorités nationales. La délégation a visité plusieurs établissements de police et s’est également entretenue avec un nombre considérable de personnes récemment détenues par la police. De plus, la délégation a passé en revue des questions spécifiques liées à la police, qui avaient fait l'objet de recommandations à l'issue de la première visite du CPT en "ex-République yougoslave de Macédoine", et a examiné l'efficacité des recours juridiques existants dans les cas impliquant des allégations de mauvais traitements.
La délégation a visité les lieux suivants, relevant du Ministère de l’Intérieur
La délégation s’est également rendue dans les quartiers de détention préventive des prisons de Skopje et de Štip, afin de recueillir de plus amples informations concernant la privation de liberté par la police.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en "ex-République yougoslave de Macédoine" et de ses consultations avec les autorités de l'"ex-République yougoslave de Macédoine"' sont confidentielles.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.
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Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires sur le CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT :
www.cpt.coe.int- Service de Presse du Conseil de l'Europe : tél. +33 3 88 41 25 60 ; fax +33 3 88 41 27 90 ;
pressunit@coe.int- Secrétariat du CPT : tél. +33 3 88 41 39 39 ; fax +33 3 88 41 27 72 ;
cptdoc@coe.int| ^ |
