Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse du Gouvernement moldave au rapport sur la visite de 2011


Strasbourg, 28.08.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement de la République de Moldova au rapport relatif à la visite la plus récente du CPT dans ce pays, qui s’est déroulée en juin 2011. Elle est rendue publique suite à la demande du Gouvernement moldave relative à la publication automatique des rapports de visite et des réponses*. Dans leur réponse, les autorités moldaves fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées dans l’optique de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite de juin 2011. Le rapport du Comité avait été publié en janvier 2012. La réponse du Gouvernement moldave est disponible en français et en langue d’Etat sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int.


 * Le Gouvernement moldave s’est réservé le droit, dans certains cas, de retarder ou de s’opposer à une publication.



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