Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova


Strasbourg, 12.01.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport relatif à sa dernière visite de juin 2011 en Moldova. Il est rendu public suite à la demande du Gouvernement moldave relative à la publication automatique des rapports de visite et des réponses*.

Dans son rapport, le CPT a relevé qu’une proportion significative de personnes détenues rencontrées par sa délégation se sont plaintes de mauvais traitements par la police au cours des mois qui ont précédé la visite. Par conséquent, le Comité recommande aux autorités moldaves de continuer à faire preuve de détermination dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre la torture. Le Comité recommande également de renforcer les mécanismes d’enquête portant sur les mauvais traitements allégués.

Le CPT fait une évaluation globalement positive des conditions de rétention dans le centre de placement temporaire pour étrangers à Chişinău, mais recommande aux autorités moldaves de poursuivre sans relâche la mise en œuvre du programme national de rénovation des locaux de détention provisoire de la police.

En ce qui concerne les prisons, à la lumière des allégations recueillies par sa délégation, le CPT recommande une vigilance accrue vis-à-vis du comportement du personnel, dans les établissements pénitentiaires n° 11 de Bălţi et n° 17 de Rezina, envers les détenus mis à l’écart pour leur propre sécurité. Les passages à tabac allégués de détenus par d’autres détenus appartenant à une hiérarchie informelle au sein de la population carcérale constituent un autre sujet de préoccupation, et le Comité recommande d’intensifier les efforts de lutte contre la violence et l’intimidation entre détenus. S’agissant des conditions de détention, le CPT relève avec satisfaction que, à la lumière des observations préliminaires formulées par la délégation en fin de visite, un plan d’action a été immédiatement élaboré en vue de lutter contre le surpeuplement et améliorer les conditions matérielles en prison.

Dans les domaines de la psychiatrie et de l’assistance sociale, la délégation n’a recueilli aucun indice de mauvais traitements de patients par le personnel. Au contraire, les patients rencontrés ont parlé de façon positive du personnel des établissements visités. Le rapport contient des recommandations visant à améliorer les conditions de séjour dans l’hôpital psychiatrique d’Orhei et dans le pavillon sécurisé de l’hôpital psychiatrique de Chişinău. Au foyer neuropsychologique d’Orhei pour garçons, les conditions de séjour étaient favorables. Cela étant, le CPT souligne que les enfants doivent en règle générale être logés séparément des adultes.

Le rapport du CPT est disponible en français sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int/.


* Le Gouvernement moldave s’est réservé le droit, dans certains cas, de retarder ou de s’opposer à une publication.


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