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Visite en Moldova du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe


Strasbourg, 15.06.2011 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Moldova du 1 au 10 juin 2011. Il s'agissait de la cinquième visite périodique du Comité dans ce pays.

La délégation du CPT a examiné les progrès accomplis depuis les visites précédentes ainsi que la mesure dans laquelle les recommandations du Comité ont été mises en œuvre dans le domaine de la garde à vue, en matière pénitentiaire et pour ce qui est des hospitalisations psychiatriques sans consentement. En outre, elle s’est rendue pour la première fois dans un centre de placement provisoire pour étrangers et dans un foyer psychoneurologique pour mineurs.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Oleg EFRIM, Ministre de la Justice, Iurie Cheptănaru, Vice-Ministre des Affaires intérieures, Gheorghe Ţurcanu, Vice-Ministre de la Santé et Vadim PISTRINCIUC, Vice-Ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Famille, ainsi que d’autres hauts responsables de ces ministères, y compris Vadim COJOCARU, chef de la Direction des Institutions Pénitentiaires. Elle a également eu des entretiens approfondis avec Andrei PÂntea, Premier Adjoint du Procureur Général, et Ion Caracuian, chef de la Division anti-torture du Parquet, ainsi qu’avec des procureurs en charge de dossiers portant sur des allégations de mauvais traitements. En outre, elle a rencontré Anatolie MUNTEANU, Avocat parlementaire, chef du Centre des droits de l’Homme et du Conseil consultatif pour la prévention de la torture. Des réunions ont également été organisées avec des représentants des Nations Unies, ainsi qu’avec des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités moldaves.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité : 

-         Jean-Pierre RESTELLINI (suisse), chef de délégation

-         Régis Bergonzi (monégasque)

-         Anna Lamperová (slovaque)

-         Anna Molnár (hongroise)

-         Joan Miquel RASCAGNERES (andorran)

-         Xavier Ronsin (français).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT, Isabelle SERVOZ-GALLUCCI et Petr HNATIK du Secrétariat du CPT, et assistés par Catherine PAULET, psychiatre, chef du Service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire des Baumettes, Marseille (France).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements relevant du ministère des Affaires intérieures 

-         Direction générale des services opérationnels, Chişinău

-         Direction des enquêtes pénales, Chişinău

-         Isolateur de détention provisoire du Commissariat général de Chişinău

-         Commissariat du district de Ciocana, Chişinău

-         Commissariat du district de Rîşcani, Chişinău

-         Commissariat de Bălţi et isolateur de détention provisoire

-         Commissariat d’Hînceşti et isolateur de détention provisoire
 

-         Centre de placement provisoire pour ressortissants étrangers, Chişinău

 Etablissements relevant du ministère de la Justice 

-         Etablissement pénitentiaire n° 11, Bălţi

-         Etablissement pénitentiaire n° 17, Rezina (y compris l’unité pour détenus condamnés à la réclusion à perpétuité)

-         Unité psychiatrique de l’hôpital pénitentiaire de Pruncul

 Etablissements relevant du ministère de la Santé

-         Hôpital psychiatrique d’Orhei

-         Pavillon sécurisé de l’hôpital psychiatrique de Chişinău (unités 31 et 37) 

Etablissements relevant du ministère du Travail, de la protection sociale et de la famille

-         Foyer psychoneurologique d’Orhei pour garçons.



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