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Strasbourg, 04.08.2009 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Moldova du 27 au 31 juillet 2009.
L'objectif principal de la visite était d’évaluer la manière dont ont été, et sont menées, les enquêtes relatives aux éventuels cas de mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre dans le contexte des événements postélectoraux d’avril 2009 à Chişinău. La visite a également fourni l’occasion de réexaminer le traitement des personnes détenues par la police.
La délégation du CPT a visité les locaux de détention provisoire de la Direction Générale de la Police et les Commissariats des districts Centru et Ciocana à Chişinău. Elle a également eu une série d’entretiens en privé, y compris dans l’Etablissement pénitentiaire n° 13, avec d’éventuels victimes et témoins de mauvais traitements par la police au moment des événements d’avril et a examiné dans le détail un certain nombre de dossiers d’enquête pertinents. Elle a aussi mené des discussions avec plusieurs membres des forces de police qui sont intervenues pendant les événements, y compris les forces spéciales de police « Fulger ».
Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Vitalie PÎRLOG, Ministre de la Justice, Valentin ZUBIC et Ghenadie COSOVAN, Vice-Ministres des Affaires Intérieures, Vasile PASCARI, Premier Adjoint du Procureur Général et Anatolie MUNTEANU, Avocat parlementaire. La délégation a également rencontré des représentants d’organisations internationales et non-gouvernementales, des membres du Barreau moldave et des avocats.
A l’issue de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités moldaves.
La visite a été effectuée par les membres suivantes du Comité :
- Silvia CASALE, Chef de délégation (britannique)
- Marija DEFINIS GOJANOVIĆ (croate).
Elles étaient secondées par Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistées d’Eric SVANIDZE, ancien Chef du département international du Bureau du Procureur général de Géorgie.
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