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Observations préliminaires formulées par le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) à l’issue de sa visite en Moldova en septembre 2007

Strasbourg - 07.11.2007 - La quatrième visite périodique du CPT en Moldova, effectuée au mois de septembre 2007, a fourni l’occasion d’évaluer les progrès réalisés depuis la visite périodique précédente de 2004 et la visite ad hoc de novembre 2005. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police et à la mise en application pratique des garanties contre les mauvais traitements. La délégation du Comité a souligné la nécessité d’une intervention menée plus en amont de la part des procureurs, des juges et des fonctionnaires de police responsables afin de s'assurer que tout cas de mauvais traitements soit décelé et les auteurs de tels actes sanctionnés.

La délégation du CPT a également examiné en détail diverses questions liées aux établissements pénitentiaires, y compris le traitement dispensé aux détenus souffrant de la tuberculose et la situation des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité. En outre, elle s’est rendue dans l’Etablissement pénitentiaire n° 13 à Chişinău afin d’examiner la manière dont le personnel a fait face aux récents actes de désobéissance collective de détenus.

De plus, la délégation a visité l’Hôpital clinique de psychiatrie de Chişinău et, pour la première fois en Moldova, un foyer psychoneurologique pour personnes ayant des troubles psychiatriques/déficiences mentales, à Cocieri. En ce qui concerne ce dernier établissement, il a été fait état de préoccupations particulières à propos des nombreuses allégations de mauvais traitements de résidents par le personnel et le nombre élevé de décès de résidents ces dernières années.

Les observations préliminaires sont publiées avec l’accord des autorités moldaves.

• Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour la presse".