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Strasbourg, 26.09.2007 – Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe a récemment effectué une visite de onze jours en Moldova. La visite,
qui a débuté le 14 septembre 2007, était la quatrième visite périodique du CPT
dans ce pays.
Pendant la visite, la délégation a examiné le traitement des personnes détenues
par la police, y compris la mise en application pratique des garanties contre
les mauvais traitements et les conditions de détention dans les établissements
de police. Elle a également évalué les progrès accomplis par les autorités
moldaves dans le domaine pénitentiaire, en accordant une attention particulière
au traitement dispensé aux détenus souffrant de la tuberculose et à la situation
des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité. En outre, la délégation s’est
rendue dans l’Etablissement pénitentiaire n°13 à Chişinău afin d’examiner la
manière dont le personnel a fait face aux récents actes de désobéissance
collective de détenus. De plus, la délégation a visité l’Hôpital clinique de
psychiatrie de Chişinău et, pour la première fois en Moldova, un foyer
psychoneurologique pour personnes ayant des troubles psychiatriques/déficiences
mentales.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Vitalie
PÎRLOG, Ministre de la Justice, Igor BODORIN, Vice-Ministre des Affaires
Internes, Mircea BUGA, Vice-Ministre de la Santé, Lucia GAVRILIŢĂ,
Vice-Ministre de la Protection Sociale, de la Famille et de l’Enfance, Vasile
PASCARI, Procureur Général adjoint, Vladimir TROFIM, Directeur du Département
des Institutions Pénitentiaires, ainsi que d'autres hauts représentants des
ministères et organes compétents. Elle a également rencontré Iurie PEREVOZNIC et
Ivan CUCU, Avocats parlementaires. De plus, des entretiens ont été menés avec
des membres d’organisations non gouvernementales et internationales actives dans
des domaines intéressant le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires
aux autorités moldaves.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse),
Chef de la délégation
- Fatmir BRAKA (albanais)
- Anna GAVRILOVA-ANCHEVA (bulgare)
- Roland MARQUET (monégasque)
- Joan Miquel RASCAGNERES (andorran).
Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de Division) et Johan FRIESTEDT,
du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Cyrille ORIZET, psychiatre,
Hôpital européen Georges Pompidou, Paris, France (expert), et André VALLOTTON,
ancien Chef du Service pénitentiaire du Canton de Vaud, Suisse (expert).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère des Affaires Internes
- Isolateur de détention
provisoire du Commissariat Général de Police, Chişinău
- Isolateur de détention provisoire
du Département des Services Opérationnels, Chişinău
- Isolateur de détention provisoire
d’Anenii Noi
- Isolateur de détention provisoire
de Călăraşi
- Isolateur de détention provisoire
et Commissariat de police de Leova
- Isolateur de détention provisoire
et Commissariat de police de Străşeni
- Commissariats de police des
secteurs Centre, Botanica, Rîşcani de Chişinău
- Centre de placement temporaire pour
mineurs, Chişinău
Etablissement relevant du Ministère de la Justice
- Etablissement pénitentiaire n°3,
Leova
- Etablissement pénitentiaire n°8,
Bender (visite de suivi)
- Etablissement pénitentiaire n°13,
Chişinău (visite de suivi)
- Etablissement pénitentiaire n°17,
Rezina (visite de suivi)
- Etablissement pénitentiaire n°18,
Brăneşti
De plus, la délégation a rencontré du personnel médical au sein de l’Hôpital
pénitentiaire de Pruncul en vue d’évaluer le traitement dont bénéficient les
détenus souffrant de la tuberculose.
Etablissements relevant du Ministère de la Santé
- Hôpital clinique de psychiatrie
de Chişinău
Etablissements relevant du Ministère de la Protection Sociale, de la Famille et de l’Enfance
- Foyer psychoneurologique de Cocieri pour personnes ayant des troubles psychiatriques/déficiences mentales
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