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24.03.2006 - Du 15 au 20 mars 2006, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite dans la région transnistrienne(*) de la République de Moldova.
C’est la troisième visite du CPT dans la région transnistrienne, les précédentes visites s’étant déroulées en novembre 2000 et mars 2003. L’un des objectifs de cette nouvelle visite a été d’évaluer la situation des détenus souffrant de tuberculose. La délégation a, dans ce contexte, examiné les réalisations concrètes du projet mené par Caritas Luxembourg destiné à l’amélioration des conditions de vie de ces détenus, qui a été financé par des fonds du Conseil de l’Europe. La délégation a également examiné le traitement d'autres catégories de détenus.
Avec l’entière coopération des autorités locales de la région, la délégation a eu accès à tous les lieux de détention qu’elle a souhaité visiter. La délégation s’est rendue à la prison n° 1 à Glinoe, à la colonie n° 2 ainsi qu’à la maison d’arrêt (SIZO) de la colonie n° 3 à Tiraspol ; elle s'est entretenue sans témoins avec tous les détenus qu'elle a voulu rencontrer.
La délégation a également effectué une visite de suivi à la prison n° 8 à Bender. Cette prison, située en région transnistrienne, fait partie du système pénitentiaire de la République de Moldova. Visité par le CPT en novembre 2003 et février 2004, l’établissement continue d’être privé d’eau courante et d’électricité par décision des autorités municipales de Bender. En outre, depuis 2005, l’établissement est privé de raccordement au système d’évacuation des égouts.
La délégation a eu des entretiens avec les autorités locales à Tiraspol. En fin de visite, elle a rencontré à Chişinău le Vice-Ministre de la Justice, Nicolae EŞANU, le Directeur Général des Institutions Pénitentiaires, Vladimir TROFIM ainsi que des représentants de l’administration pénitentiaire et des services du Procureur Général.
La visite a été effectuée par trois membres du CPT : Jean-Pierre RESTELLINI,
spécialiste suisse en médecine interne et médecine légale (Chef de la
délégation) ; Andres LEHTMETS, psychiatre estonien et Second Vice-Président du
CPT ; Pierre SCHMIT, procureur luxembourgeois. Ils étaient assistés par Cyrille
ORIZET, psychiatre des Hôpitaux, Hôpital Européen Georges Pompidou, Paris,
France (expert) et par Geneviève MAYER, Secrétaire Exécutive Adjointe du CPT.
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(*) Cette région s’est unilatéralement proclamée république indépendante en 1991 et les négociations en vue de résoudre cette situation sont toujours en cours.
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