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01.12.2005 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Moldova du 21 au 25 novembre 2005.
Durant cette visite, les représentants du CPT ont eu des entretiens avec des hauts fonctionnaires du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires Internes, ainsi qu’avec des membres des services du Procureur Général. Ces entretiens ont porté sur les mesures prises par les autorités moldaves à la lumière des faits constatés par le Comité lors de sa plus récente visite en Moldova en septembre 2004. La délégation a notamment rencontré Nicolae ESANU, Vice-Ministre de la Justice, Igor BODORİN, Vice-Ministre des Affaires Internes, Vladimir TROFIM, Directeur Général de la Direction des Institutions Pénitentiaires, et Alexandr STOIANOGLO, Adjoint du Procureur Général.
La délégation du CPT a également, au cours de cette visite, examiné les développements intervenus récemment sur le terrain dans les domaines pénitentiaire et de la police. A cet effet, elle a visité les lieux suivants :
Etablissements pénitentiaires
- hôpital pénitentiaire pour détenus atteints de
tuberculose de la prison N° 17, Rezina
- quartier des condamnés à perpétuité de la prison N°
17, Rezina
Etablissements de police
- EDP (établissement de détention provisoire) du
Département de lutte contre le crime organisé, rue Bucuria, Chişinău
- EDP du Commissariat général de la police municipale,
rue Tighina, Chişinău
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Pierre SCHMIT, Chef de la délégation
(luxembourgeois)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
Ils étaient assistés par Cyrille ORIZET, psychiatre des Hôpitaux, Hôpital Européen Georges Pompidou, Paris, France et Erik SVANIDZE, Ancien Chef du Département de Droit Interne du Bureau du Procureur Général de Géorgie (experts) et secondés par Geneviève MAYER, Secrétaire Exécutive Adjointe du CPT.
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