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06.10.2004 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Moldova du 20 au 30 septembre 2004. C'était la troisième visite périodique du Comité en Moldova, les précédentes s'étant déroulées en 1998 et 2001.
La délégation du CPT a examiné les développements concernant le traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre et la situation dans les établissements pénitentiaires ; elle s'est aussi penchée sur la question de la gestion des détenus atteints de tuberculose dans le système pénitentiaire.
Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec les autorités ministérielles compétentes, en particulier avec Victoria IFTODI, Ministre de la Justice. Elle a également eu un entretien fructueux avec Valeriu BALABAN, Procureur Général.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Pierre SCHMIT, Chef de la délégation
(luxembourgeois)
- Roger BEAUVOIS (français)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
- Erik SVANIDZE (géorgien)
Ils étaient secondés par Geneviève MAYER, Secrétaire Exécutive Adjointe du CPT, et Cyrille ORIZET du Secrétariat du CPT et assistés de Barbara LUDWIG RUDOLF, Commandante de la police cantonale de Schwyz, Suisse (expert) et Wlodzimierz MARKIEWICZ, Chargé de cours à l'Université de Poznan, ancien Directeur Général de l'Administration pénitentiaire polonaise, Pologne (expert).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
- Commissariats de police des secteurs Centre, Buiucani,
Rîscani et Ciocana, Chisinau
- EDP (Etablissement de Détention Provisoire) de
l'Inspectorat de police, Chisinau
- EDP du Centre de lutte contre le crime économique et
la corruption, Chisinau
- EDP et commissariats de Briceni, Balti, Sângerei,
Soroca, Telenesti
Etablissements pénitentiaires
- Prison n° 3, Chisinau
- Colonie N° 4 et prison N° 15, Cricova
- Hôpital pénitentiaire, Pruncul
- Colonie de rééducation pour mineurs, Lipcani
- Quartier des condamnés à perpétuité, quartier
d'isolement et futur hôpital pour détenus atteints de tuberculose de la prison
N° 17, Rezina
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