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STRASBOURG, 5.12.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a récemment effectué une visite de quatre jours dans la région de Transnistrie de la République de Moldova. La région de Transnistrie s'est autoproclamée république indépendante en 1991. Les négociations en vue de résoudre cette situation sont toujours en cours.
La visite du CPT a débuté à Tiraspol le 27 novembre 2000. Elle a été effectuée par les membres suivants du Comité:
Ils étaient assistés par Jean-Pierre RESTELLINI, spécialiste en médecine légale et médecine interne, Genève, et par Trevor STEVENS, Secrétaire exécutif du CPT.
Les autorités locales de la région de Transnistrie ont pleinement coopéré avec la délégation du CPT. En particulier, la délégation a pu se rendre dans tous les lieux de privation de liberté qu'elle souhaitait visiter et entrer en contact avec toutes les personnes privées de liberté avec lesquelles elle souhaitait s'entretenir. Le député moldave, Ilie ILASCU, a été l'un des nombreux détenus avec lesquels la délégation s'est entretenue; il a également été examiné par des médecins de la délégation.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
A l'issue de sa visite dans la région de Transnistrie de la République de Moldova, la délégation a eu des entretiens avec les autorités locales à Tiraspol. Ensuite, immédiatement après la visite, la délégation a rencontré les autorités centrales à Chişinău.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite et ses consultations avec les autorités locales et centrales sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Tous les 41 Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention: Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33 3 88 41 25 97 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
Cathie BURTON, tél. +33 3 88 41 28 93 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
- Secrétariat du CPT : tél. +33 3 88 41 23 88 ; fax +33 3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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