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STRASBOURG, 27.10.98. - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de onze jours en Moldova. La visite, qui a débuté le 11 octobre 1998, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1998. Il s'agissait de la première visite périodique du Comité en Moldova.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Pierre SCHMIT, Chef de la délégation (Luxembourgeois)
- Vitaliano ESPOSITO (Italien)
- Arnold OEHRY (Liechtensteinois)
- Pieter Reinhard STOFFELEN (Néerlandais).
La délégation était assistée par deux experts – Dominique BERTRAND (Chef de la Division de Médecine Pénitentiaire, Institut Universitaire de Médecine Légale, Genève) et Jean SABATINI (Psychiatre, Maître de Conférences en Médecine Légale, Faculté de Médecine "Laennec", Laboratoire de Médecine légale, Lyon) - ainsi que Geneviève MAYER (Secrétaire adjointe), Fabrice KELLENS et Florence CALLOT-DURING du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur
Balti :
Commissariat de police de district et établissement de détention provisoire, rue Stefan cel Mare
Chisinau :
Centre de tri pour vagabonds, rue Maria Cibotaru
Commissariat de police de Ciocana, rue M. Dragan
Département de lutte contre la criminalité organisée et la corruption
Etablissement de détention provisoire, rue Tighina
Criuleni :
Commissariat de police de district et établissement de détention provisoire, rue du 31 Août
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
Prison n° 3, rue Bernardazzi, Chisinau
Etablissements relevant du Ministère de la Santé
Hôpital psychiatrique n° 2 de Churchi (Orhei)
Section des personnes arrêtées sous expertise psychiatrique et Section de traitement obligatoire, Hôpital clinique de psychiatrie de Chisinau, rue Costujeni
En outre, la délégation s'est entretenue avec un certain nombre de patients à l'Hôpital républicain pénitentiaire de Pruncul.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Moldova et ses consultations avec les autorités moldaves sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 39 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchcque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent etre obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de
l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90) ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du
CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72) ; e-mail cptdoc@coe.int
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