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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco


Strasbourg, le 06.12.2012 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de quatre jours en Principauté de Monaco. La visite, qui a débuté le 27 novembre, était la deuxième visite du CPT dans la Principauté.

Cette visite a été l’occasion d’évaluer la mise en oeuvre en pratique des recommandations formulées par le CPT à l’issue de sa première visite en 2006. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes placées en garde à vue dans les services de la Sûreté Publique, incarcérées à la Maison d’arrêt, ou faisant l’objet d’une mesure de placement administrative ou judiciaire au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG).

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, accompagné de M. Patrice CELLARIO, Directeur Général, M. Richard MARANGONI, Directeur de la Sûreté Publique ff., M. Christophe HAGET, Chef de la Division de Police Judiciaire et de M. Fabien VACHETTA, adjoint au Directeur de la Police Urbaine. La délégation s’est également entretenue avec M. Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé, Mme Virginie COTTA, Directeur Général, Mme Anne NEGRE, Directeur de l’Action sanitaire et sociale, et du Dr Valérie AUBIN, Chef du Service de Psychiatrie du CHPG.

La délégation a aussi mené des entretiens avec M. Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires, M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Générale, et MM. Jean-Yves GAMBARINI et Olivier RICHAUD, respectivement Directeur et Directeur adjoint de la Maison d’arrêt de Monaco.

A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités monégasques.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

        -         Xavier RONSIN (français), Chef de la délégation
        -         Maria Rita MORGANTI (saint-marinaise)
        -         Anna LAMPEROVA (slovaque)
        -         Joan CABEZA GIMENEZ (andorran).

Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Secrétaire Exécutif adjoint du CPT.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants: Maison d’arrêt de Monaco, Souricière du Palais de Justice de Monaco, Direction de la Sûreté Publique de Monaco, et Service de Psychiatrie du CHPG.
 


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