Flash info
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un
rapport sur Monaco
Strasbourg, 31.05.2007 – Le Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa
première visite à Monaco, effectuée en mars 2006, ainsi que la
réponse du gouvernement monégasque. Ces
documents ont été rendus publics à la demande des autorités monégasques.
Le rapport contient notamment des recommandations visant à
renforcer les garanties fondamentales contre les mauvais traitements des
personnes privées de liberté par la police, et à améliorer les conditions de
détention à la maison d'arrêt de Monaco, le seul établissement pénitentiaire de
la Principauté. La situation des patients faisant l’objet d’une mesure de
placement psychiatrique non volontaire y est également examinée. La réponse du
gouvernement monégasque décrit les mesures prises pour mettre en œuvre les
recommandations du Comité.
Le rapport de visite du CPT
et la réponse du gouvernement monégasque sont
disponibles sur le site web du Comité :
http://www.cpt.coe.int
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour
la presse".
