Conseil de l'Europe
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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco


06.04.2006 Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de quatre jours à Monaco. Lors de la visite, qui a débuté le 28 mars 2006, le CPT a examiné pour la première fois le traitement des personnes privées de liberté à Monaco.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Petros MICHAELIDES (Chef de la délégation) (Chypriote)
    -     Fatmir BRAKA (Albanais)
    -     Marc NÈVE (Belge)
    -     Joan-Miquel RASCAGNERES LLAGOSTERA (Andorran).

Ils étaient assistés par Joan CABEZA GIMENEZ, Psychiatre au Centre pénitentiaire d'Andorre (expert) et secondés par Fabrice KELLENS, Chef d'Unité au Secrétariat du CPT.

Au cours de cette visite, la délégation a rencontré Jean-Paul PROUST, Ministre d'Etat, Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé, Rainier IMPERTI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures, ainsi que Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires. Ils étaient accompagnés de Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l’Intérieur, Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires sociales et de la Santé, et de Martine PROVENCE, Secrétaire Générale de la Direction des Services Judiciaires. La délégation a également eu des entretiens avec Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général de Monaco.

La délégation a visité les établissements suivants:

Etablissements des forces de l'ordre

    -     Direction Centrale de la Sûreté Publique
    -     Poste de police du Quartier de Monte-Carlo
    -     Cellules d’attente du Palais de justice

Etablissements pénitentiaires

    -     Maison d'arrêt de Monaco

Etablissements psychiatriques

    -     Service de psychiatrie et de psychologie médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.

A l'issue de la visite, la délégation a livré aux autorités de la Principauté de Monaco ses premières impressions sur les constatations faites.



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