Communiqué de presse

Ratifications par Monaco

Strasbourg, 01.12.2005 - Georges Grinda, Ministre Plénipotentiaire auprès du Ministre d'Etat de Monaco, chargé des questions européennes, vient de remettre à Terry Davis, Secrétaire Général de l'Organisation, les instruments de ratification par son pays de la Convention européenne des Droits de l'homme, ainsi que de ses Protocoles 4, 6, 7 et 13 (voir STCE 005, 046, 114, 117 et 187).

A l'occasion de cette rencontre, qui a eu lieu hier le 30 novembre au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, le Ministre Plénipotentiaire Grinda a également signé et déposé l'instrument de ratification par Monaco de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (STCE 126).

Monaco avait adhéré au Conseil de l'Europe en tant que 46ème Etat membre de l'Organisation le 5 octobre 2004.