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Flash info


Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lettonie


Strasbourg, 19.09.11 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Lettonie du 5 au 15 septembre 2011.

La délégation a pu examiner les mesures prises par les autorités lettones au regard des recommandations faites par le Comité à l'occasion de ses précédentes visites dans le pays. A cet égard, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais traitements en matière de détention par la police ainsi qu'aux conditions de détention dans les commissariats. La délégation a également étudié diverses questions relatives aux prisons, y compris les activités proposées aux détenus, les soins de santé, le régime ainsi que les mesures de sécurité appliquées aux personnes purgeant une peine de réclusion à perpétuité. De plus, la délégation s'est attachée au traitement des patients en clinique psychiatrique et aux résidents en foyer social.

Dans le courant de la visite, la délégation a rencontré Aigars ŠTOKENBERGS, ministre de la Justice et faisant fonction de ministre de l'intérieur, Leonīds JEFREMOVS, faisant fonction de directeur de l'administration pénitentiaire, Viktors ELKSNIS, Secrétaire d'Etat adjoint du ministère de l'Intérieur, et Ringolds BEINAROVIČS Secrétaire d'Etat adjoint du ministère des Affaires sociales, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés et du ministère de la Santé. Des entretiens ont également eu lieu avec Juris JANSONS, Ombudsman de Lettonie, et des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités lettones.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Lətif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais), Président du CPT et chef de la délégation
    -     Mario FELICE (maltais)
    -     Pétur HAUKSSON (islandais)
    -     Marzena KSEL (polonaise)
    -     Sonja KURTÉN-VARTIO (finlandaise)
    -     George TUGUSHI (géorgien)
    -     Branka ZOBEC HRASTAR (slovène).

Ils étaient secondés par Borys WÓDZ (Chef de Division), Elvin ALIYEV, Petr HNÁTÍK et Almut SCHRÖDER du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les établissements de privation de liberté suivants:

Etablissements de police

    -     Commissariat de Daugavpils
    -     Commissariat de Dobele
    -     Commissariat de Jēkabpils
    -     Commissariat de Jelgava
    -     Commissariat de la police municipale du district de Latgales, Rīga
    -     Commissariat de Liepāja
    -     Commissariat de la police municipale de Liepāja
    -     Commissariat de Saldus
    -     Commissariat de Talsi
    -     Commissariat de Valmiera
    -     Commissariat de Ventspils

Etablissements des Gardes-frontières

    -     Centre de rétention pour étrangers des gardes frontières, Daugavpils

Prisons

    -     Prison de Daugavgrīva (Unité pour condamnés à perpétuité)
    -     Prison de Jelgava
    -     Prison de Liepāja
    -     Prison centrale de Rīga
    -     Prison de Valmiera

Etablissements psychiatriques/foyers sociaux

    -     Hôpital Piejuras (service de psychiatrie), Liepāja
    -     Foyer social Iļģi, antenne de Kurzeme, Grobiņa.



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