Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie


Strasbourg, 15.12.2009 − Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à la visite qu'il a effectuée en Lettonie en novembre/décembre 2007, ainsi que les réponses du Gouvernement letton. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités lettones.

Au cours de la visite de 2007, le CPT a revu les mesures prises par les autorités lettones suite aux recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. A cet égard, les garanties fondamentales contre les mauvais traitements offertes aux personnes détenues par la police et les conditions de détention dans les "cellules d'isolement temporaire" de la police ont fait l'objet d'une attention particulière.

Le Comité a également examiné en détail diverses questions liées aux établissements pénitentiaires, en particulier la situation des femmes et des mineurs détenus ainsi que les mesures de sécurité et le régime appliqués aux condamnés à perpétuité. De plus, le CPT a visité un hôpital psychiatrique et un foyer social où il a examiné le traitement et les conditions de séjour des patients et résidents ainsi que les garanties juridiques dans le contexte des procédures d'admission.

Dans leurs réponses au rapport de visite, les autorités lettones fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport de visite du CPT ainsi que les réponses des autorités lettones sont disponibles en anglais sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).



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