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Strasbourg, 14.12.2007 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Lettonie du 27 novembre au 7 décembre 2007. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT dans ce pays.
La délégation du CPT a passé en revue les mesures prises par les autorités lettones suite aux recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. A ce propos, une attention particulière a été portée, d’une part, sur les garanties fondamentales contre les mauvais traitements accordées aux personnes privées de liberté par la police et, d’autre part, sur les conditions dans les lieux de détention de courte durée de la police (isolators). La délégation a également examiné de manière détaillée différentes questions relatives aux prisons, notamment la situation des personnes mineures et des femmes détenues ainsi que le régime et les mesures de sécurité s’appliquant aux condamnés à perpétuité. La délégation a en outre effectué une visite dans un hôpital psychiatrique et une institution d’assistance sociale, où elle a examiné le traitement et les conditions de séjour des patients/résidents de même que les garanties juridiques dans le contexte des procédures d’admission.
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Gaidis BĒRZIŅŠ, Ministre de la Justice, Iveta PURNE, Ministre des Affaires Sociales, Aivars STRAUME, Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Intérieur, Visvaldis PUĶĪTE, Chef de l’administration pénitentiaire, et Juris BUNDULIS, Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère de la Santé, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères concernés. Elle a également rencontré Romāns APSĪTIS, Médiateur de Lettonie, et des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.
A la fin de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités lettones.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Renate KICKER (autrichienne),
Première Vice-Présidente du CPT et Chef de délégation
- Aleš BUTALA (slovène)
- Marija DEFINIS GOJANOVIĆ (croate)
- Latif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais)
- George TUGUSHI (géorgien).
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER (Chef de division), Elvin ALIYEV et
Kristian BARTHOLIN du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts : Timothy
HARDING, ancien Directeur de l’Institut de médecine légale de l’Université de
Genève, Suisse, et Alan MITCHELL, ancien Chef du Service de santé de
l’Administration pénitentiaire écossaise, Royaume-Uni.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police
- Commissariat de la police du
district de Cēsis
- Commissariat de Cēsis
- Commissariat de la police du
district et de la ville de Daugavpils
- Commissariat de Daugavpils
- Commissariat de la police du
district de Jēkabpils
- Commissariat de la police du
district et de la ville de Jelgava
- Commissariat de la police du
district de Limbaži
- Commissariat de la police du
district de Preiļi
- Commissariat de Sigulda
- Commissariat de la police d’Etat de
Sigulda
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
- Centre correctionnel pour
mineurs de Cēsis
- Prison de Daugavpils (Unité pour
condamnés à perpétuité)
- Prison pour femmes d’Iļģuciema
- Prison de Jēkabpils
- Prison de Jelgava (Unité pour
condamnés à perpétuité)
- Prison centrale de Rīga
Etablissements relevant du Ministère de la Santé
- Hôpital neuropsychiatrique de Daugavpils
Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales
- Centre social de soins de Krastiņi.
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