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STRASBOURG, 08.02.99. - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de onze jours en Lettonie (du 24 janvier au 3 février 1999). Il s'agit de la première visite du CPT en Lettonie depuis que la Convention ayant créé le Comité est entrée en vigueur à l'égard de la Lettonie (1 juin 1998).
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par deux experts - Timothy HARDING (Directeur de l'Institut universitaire de médecine légale, Genève, Suisse) et Sonja SNACKEN (Professeur de criminologie et de sociologie du droit à l'Université Libre de Bruxelles, Belgique) - ainsi que par Fabrice KELLENS et Borys WÓDZ du Secrétariat du CPT.
Au début de la visite, la délégation a rencontré Monsieur Girts KRISTOVSKIS, Ministre de la Défense, Mr Roberts JURDZS, Ministre de l'Intérieur, Mr Vladimirs MAKAROVS, Ministre des Affaires Sociales et Madame Ingrida LABUCKA, Ministre de la Justice.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur :
Riga
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Défense :
Riga
Etablissements sous l'autorité du Ministère des Affaires Sociales :
Riga
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Education :
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Lettonie et ses consultations avec les autorités lettonnes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l'ensemble des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie (à compter du 1er mars 1999), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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