Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Luxembourg


Strasbourg, 28.10.2010 - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite périodique au Luxembourg effectuée en avril 2009, ainsi que la réponse du Gouvernement luxembourgeois. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités luxembourgeoises.

Au cours de la visite de 2009, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités luxembourgeoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes. En particulier, elle s'est penchée sur les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que sur la situation au centre pénitentiaire de Luxembourg et à l'internat socio-éducatif de l'Etat à Dreiborn. De plus, la délégation a visité le centre hospitalier neuropsychiatrique à Ettelbruck, où elle a accordé une attention spéciale aux conditions de séjour et aux traitements des patients placés dans les unités fermées pour mineurs et pour adultes. Elle a aussi examiné les garanties juridiques dans le contexte des procédures de placement non volontaire des personnes atteintes de troubles mentaux.

Dans leur réponse, les autorités luxembourgeoises fournissent des informations sur les mesures prises en vue d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT.

Le rapport relatif à la visite et la réponse des autorités luxembourgeoises sont disponibles sur le site web du CPT : www.cpt.coe.int


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