Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe au Luxembourg


Strasbourg, 30.04.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite au Luxembourg du 22 au 27 avril 2009. Il s'agissait de la quatrième visite du CPT dans ce pays.

La délégation a examiné les mesures prises par les autorités luxembourgeoises en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. En particulier, elle s'est à nouveau penchée sur les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que sur la situation au centre pénitentiaire de Luxembourg et à l'internat socio-éducatif de l'Etat à Dreiborn. De plus, la délégation s'est rendue au centre hospitalier neuropsychiatrique à Ettelbruck, où elle a accordé une attention spéciale aux conditions de séjour et aux traitements des patients placés dans les unités fermées pour mineurs et pour adultes. Elle a aussi examiné les garanties juridiques dans le contexte des procédures de placement non volontaire des personnes atteintes de troubles mentaux.

Pendant la visite, la délégation s'est entretenue avec Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice, Mars DI BARTOLOMEO, Ministre de la Santé, Marie-Josée JACOBS, Ministre de la Famille et de l'Intégration, ainsi qu'avec des membres de la Commission consultative des Droits de l'Homme et des hauts fonctionnaires des ministères et services concernés. Elle a également rencontré Marie Anne RODESCH-HENGESCH, Présidente du Comité pour les droits de l'enfant (Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand).

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités luxembourgeoises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

    -     Marc NEVE (belge), chef de délégation
    -     Petros MICHAELIDES (chypriote)
    -     Maria Rita MORGANTI (saint-marinaise)
    -     Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
    -     Xavier RONSIN (français).

Ils étaient secondés par Muriel ISELI et Stephanie MEGIES, du Secrétariat du CPT, et assistés de Daniel GLEZER, psychiatre, ancien responsable du Service régional de psychiatrie pénitentiaire au Service médico-psychologique régional de la prison Les Baumettes à Marseille, France (expert).

La délégation a visité les lieux suivants:

    -     Centre d'intervention principal de la police à Luxembourg-ville (rue Glesener)
    -     Centre d'intervention principal de la police à Mersch (rue de Colmar-Berg)
    -     Centre d'intervention principal de la police à Diekirch (rue Clairefontaine)
    -     Unité centrale de police à l'aéroport de Luxembourg
    -     Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, y compris le centre de séjour provisoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière
    -     Internat socio-éducatif de l'Etat à Dreiborn
    -     Centre hospitalier neuropsychiatrique à Ettelbruck
    -     Chambres sécurisées du centre hospitalier de Luxembourg à Luxembourg-ville.



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