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STRASBOURG, 30.04.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de six jours au Luxembourg. La visite a débuté le 20 avril 1997.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Dominique BERTRAND (Chef de la Division de Médecine Pénitentiaire, Institut de Médecine Légale, Genève) et accompagnée par deux membres du Secrétariat du Comité, Fabrice KELLENS et Borys WODZ.
La délégation a visité les lieux suivants :
Administration des Douanes et Accises
Gendarmerie
Police
Etablissements pour mineurs
Etablissements pénitentiaires
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite au Luxembourg et ses consultations avec les autorités luxembourgeoises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre (à compter du 1er mai 1997), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
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