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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur l’Italie


Strasbourg, 19.11.2013 -  Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite périodique la plus récente en Italie, qui a eu lieu en mai 2012, ainsi que la réponse du gouvernement italien. Le Comité publie également le rapport et la réponse gouvernementale relatifs à la visite ad hoc de juin 2010.
 
Lors de la visite de 2012, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par la police d’Etat et des Carabiniers qui émanaient notamment de ressortissants étrangers dans la région de Milan. Par conséquent, plusieurs recommandations formulées dans le rapport concernent le renforcement des garanties contre les mauvais traitements. Les conditions de détention observées par le Comité dans les locaux des forces de l’ordre semblaient dans l’ensemble acceptables. Cependant, les conditions matérielles étaient médiocres dans les cellules des préfectures de la police d’Etat de Palerme et de Florence (Questura). Dans leur réponse, les autorités italiennes déclarent que l'utilisation des cellules susmentionnées a été suspendue et que des alternatives, des lieux de détention plus appropriés, avaient été trouvées.
 
En ce qui concerne la détention de ressortissants étrangers en vertu de la loi sur les étrangers, un certain nombre d'allégations concernant un recours excessif à la force par les Carabiniers et les agents de la police d’Etat lors d’opérations de recherches ont été recueillies au centre d'identification et d'expulsion de Bologne (CIE). Les conditions matérielles étaient adéquates en termes d’espace de vie ; cependant, le quartier pour hommes du centre était mal entretenu en raison vraisemblablement d’actes répétés de vandalisme commis par les personnes retenues. Le CPT avait été favorablement impressionné par les services de soins de santé et le travail effectué au centre par les médiateurs culturels mais avait exprimé sa préoccupation quant à une possible réduction des effectifs dans ces domaines dans un contexte de coupes budgétaires annoncées. Dans leur réponse, les autorités italiennes informent le Comité de la fermeture provisoire du CIE de Bologne afin d’y effectuer des travaux de rénovation et déclarent que les effectifs en personnel médical seraient maintenus au moment de la réouverture du centre.
 
En ce qui concerne les établissements pénitentiaires visités, les détenus parlaient généralement en termes positifs de la manière dont ils étaient traités. Cependant, à la prison de Vicenza, la délégation du CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements (coups de pied et de poing) infligés aux détenus par le personnel pénitentiaire et du recours excessif à la force. Le Comité recommande que des organismes extérieurs (y compris les autorités supérieures de la justice compétentes) soient informés des allégations décrites dans le rapport et que des procédures de signalement claires soient mises en place. Les conditions matérielles de détention étaient à bien des égards acceptables dans les prisons visitées, avec une exception notable : celle de la prison Ucciardone à Palerme où la plupart des unités de détention étaient en bien mauvais état et où le niveau d’hygiène laissait à désirer. Néanmoins, le niveau important de surpeuplement constituait une autre source de préoccupation dans l’ensemble des établissements visités en 2012 ; à la prison de Bari, par exemple, la délégation du CPT avait constaté que 11 détenus étaient hébergés dans une pièce mesurant environ 20 m². L’exiguïté était encore aggravée par le manque d’activités motivantes, et le CPT a appelé les autorités italiennes à élargir la gamme d'activités proposées aux détenus, y compris la formation professionnelle et les opportunités de travail.  En ce qui concerne le régime dit « 41bis », le rapport s'interroge sur l’utilité des modifications législatives de 2009 qui ont imposé des restrictions supplémentaires à une catégorie particulière de détenus relevant déjà d’un régime très strict. Les infirmeries étaient bien équipées dans les établissements visités mais assurer la confidentialité des examens médicaux des détenus et des informations médicales demeure un problème.
 
Dans leur réponse, les autorités italiennes informent le CPT des mesures prises pour faire cesser les mauvais traitements à la prison de Vicenza. De plus, elles insistent largement sur les efforts déployés en vue d'accroître la capacité globale du parc pénitentiaire à court terme et fournissent un compte rendu des mesures législatives prises en vue de promouvoir une gamme plus élaborée de mesures alternatives à la détention.
 
En ce qui concerne le traitement des patients psychiatriques médico-légaux dans les hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG), le CPT exprime sa préoccupation dans le rapport quant au manque d’effectif en personnel de santé et à la quasi-absence de psychologues observés à l'OPG de Barcellona Pozzo di Gotto. La réponse des autorités italiennes résume les mesures prises et les contraintes organisationnelles liées au report de la fermeture des hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG) et au retard du transfert prévu des patients psychiatriques médico-légaux vers de nouvelles structures relevant des Services psychiatriques au niveau régional.
 
Le rapport relatif à la visite ad hoc de 2010 aborde les questions de la prévention des suicides en prison et du transfert de responsabilités des soins médicaux dispensés en milieu pénitentiaire vers les autorités régionales de santé. Le système obligeant les forces de l’ordre et les surveillants pénitentiaires à rendre des comptes en matière de mauvais traitements est également étudié, notamment dans le cadre de l’examen de l’effectivité des enquêtes dans trois affaires précises.
 
Les rapports relatifs à la visite ainsi que les réponses gouvernementales ont été rendus publics à la demande des autorités italiennes et sont disponibles sur le site Internet du Comité : http://www.cpt.coe.int



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