Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Italie


Strasbourg, 31.05.2012 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Italie du 13 au 25 mai 2012.

Lors de la visite, la délégation a examiné les mesures prises par les autorités italiennes au regard des recommandations faites par le Comité lors de précédentes visites. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu'aux garanties fondamentales dont elles bénéficient, ainsi qu'aux conditions de détention des ressortissants étrangers dans des centres d’identification et d’expulsion. La délégation a également étudié en détail différentes questions concernant les prisons, notamment les services de santé pénitentiaires et la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité (régime « 41-bis »). En outre, elle a visité un hôpital psychiatrique judiciaire (OPG) et un établissement psychiatrique civil où des patients peuvent faire l’objet d’un «traitement sanitaire obligatoire» (TSO). Pour la première fois en Italie, la délégation a visité une institution résidentielle (centre communautaire thérapeutique) où des patients en psychiatrie légale sont hospitalisés sous contrainte.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Paola SEVERINO DI BENEDETTO, Ministre de la Justice, Renato BALDUZZI, Ministre de la Santé, Saverio RUPERTO, Sous-secrétaire d’Etat du Ministère de l’Intérieur, et Massimo RUSSO, Conseiller de la Santé de la région de Sicile. Elle a également eu des entretiens avec des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Intérieur et de du Ministère de la Santé, ainsi qu’avec des représentants des Carabinieri et de la Guardia di Finanza. En outre, elle a rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités italiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :


    -     Jean Pierre RESTELLINI (suisse), 2e Vice-Président du CPT faisant fonction (chef de délégation)
    -     Régis BERGONZI (monégasque)
    -     Alfred KOCOBASHI (albanais)
    -     Anna LAMPEROVA (slovaque)      
    -     Vincent THEIS (luxembourgeois).

Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER, Chef de division, Thobias BERGMANN et Christian LODA du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts : Christian-Nils ROBERT, professeur émérite de droit pénal à l’université de Genève (Suisse) et Catherine PAULET, Psychiatre, Chef du Service médico-psychologique régional à la prison des Baumettes à Marseille (France). 

La délégation a visité les établissements de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre

Préfecture de la police d’Etat (Questura) de Florence
Préfecture de la police d’Etat (Questura) de Messina
Préfecture de la police d’Etat (Questura) de Milan
Préfecture de la police d’Etat (Questura) de
Palerme
Préfecture de la police d’Etat (Questura) de Rome  

Poste des Carabinieri  de Messina Gazzi (via Trento)
Poste des Carabinieri  de Milan Ponte di Magenta (via Vincenzo Monti)

Direction de la police municipale de Milan (Ufficio Centrale Arresti e Fermi, via Custodi)
Commissariat de la police municipale de
Messina - Caserma "Orazio di Maio" (via E. Fermi)

Centres de rétention pour étrangers

Centre d’identification et d’expulsion de Bologne (Centro di Identificazione ed Espulsione, via Mattei)

 

Prisons

 

Prison de Bari
Prison de Florence-Sollicciano
Prison de Milan-San Vittore  (prévenus et Centre d’Observation neuropsychiatrique - CONP)
Prison de Palerme-Ucciardone (services de santé et situation des prévenus)
Prison de Terni (Unité pour les détenus « 41-bis »)

Prison de Vicenza

En outre, la délégation s’est rendue à la Prison de Messina, afin de s’entretenir avec des prévenus récemment arrivés. Elle a également effectué une brève visite à la Prison de Palerme- Pagliarelli, dans le but de réunir des informations sur les  procédures d’admission.

Etablissements psychiatriques

 

Hôpital psychiatrique judiciaire de Barcellona (OPG - Casa di Cura e Custodia)

Service psychiatrique de diagnostic et de cure (SPDC) auprès de l’ hôpital général de Milazzo

Centre communautaire thérapeutique de Naso (Comunitá Terapeutica Assistita - CTA).
 



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