Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Italie


Strasbourg, 22.06.2010 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Italie du 14 au 18 juin 2010. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité dans ce pays.

Lors de cette visite, la délégation a examiné trois questions : la dispense de soins de santé dans les prisons, faisant suite au transfert de responsabilité de l’Administration pénitentiaire au Service de la Santé nationale ; les politiques adoptées et les mesures prises pour réduire le nombre de suicides et d’actes d’automutilation en prison ; et le système actuel d’enquête de cas d’allégations de mauvais traitements infligés à des personnes arrêtées et/ou détenues.

Au cours de la visite, la délégation a eu des entretiens avec des fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’avec des représentants des Carabiniers et de la Gardia di Finanza.

La délégation a rencontré le Procureur Général, M. Vitaliano ESPOSITO, M. Giovanni FERRARA, Procureur de Rome, et M. Gabriele FERRETTI, Procureur de Teramo, ainsi qu’un certain nombre de substituts auprès de la Cour de cassation et du Tribunal de Rome.

La délégation a également rencontré la Sénatrice Albertina SOLIANI et le Député Leoluca ORLANDO, représentant chacun une commission parlementaire active dans les domaines d’intérêt pour la visite du CPT. La délégation s’est entretenue avec Angiolo MARRONI, le Garante dei detenuti (le protecteur des droits des personnes détenues) pour la région du Latium (Lazio). En outre, elle a rencontré des représentants d’organisations non-gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt du CPT.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Marc NEVE (belge), Chef de la délégation
    -     Dan DERMENGIU (roumain)
    -     Pétur HAUKSSON (islandais)
    -     Xavier RONSIN (français).

Ils étaient secondés par Caterina BOLOGNESE et Francesca MONTAGNA du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, Alan MITCHELL, ancien Chef du Service de santé de l’Administration pénitentiaire écossaise (Royaume-Uni).

La délégation a visité les établissements suivants:

    -     prison de Castrogno, Teramo (région des Abruzzes)
    -     prison de Mammagialla, Viterbo (région du Latium)
    -     unité de soins de santé pénitentiaires de l’Hôpital Sandro Pertini, Rome
    -     cellules de détention du Tribunal de Rome
    -     Commandements des Carabinieri du quartier de Trionfale, Rome
    -     Poste des Carabinieri de Monte Mario, Rome
    -     Poste des Carabinieri de Ponte Milvio, Rome



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