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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Italie


Strasbourg, 20.04.2010 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa cinquième visite périodique en Italie effectuée du 14 au 26 septembre 2008, ainsi que la réponse du gouvernement italien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités italiennes.

En ce qui concerne le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre, le rapport indique que la délégation du CPT a reçu un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques et/ou recours excessif à la force par la police et les Carabinieri ainsi que, dans une moindre mesure, par des membres de la Guardia di Finanza, notamment dans la région de Brescia. Les mauvais traitements allégués consistaient essentiellement en des coups de pied, de poing ou de matraque, portés au moment de l'arrestation et, parfois, pendant la garde à vue dans un établissement des forces de l’ordre. Dans un certain nombre de cas, la délégation a recueilli des éléments de preuve médicaux compatibles avec les allégations formulées. Le rapport évalue les garanties procédurales contre les mauvais traitements et en conclut que des plus amples mesures sont nécessaires afin de mettre en accord la loi et la pratique dans ce domaine avec les normes du CPT. Dans leur réponse, les autorités italiennes déclarent que des directives spécifiques ont été publiées afin de prévenir et sanctionner tout comportement agressif inapproprié de la part des agents des forces de l’ordre. De plus, les autorités ont donné des informations sur les points soulevés par le CPT concernant les garanties procédurales contre les mauvais traitements.

Les conditions de détention au Centre d’identification et d’expulsion de Milan, Via Corelli (CEI) ont également été examinées. Le CPT recommande, entre autres, que soient offert aux étrangers en situation irrégulières retenus dans le centre un plus grand nombre et un éventail plus large d’activités.

Concernant les prisons, la délégation du Comité s’est concentrée sur la question de la surpopulation, des soins de santé en prison (dont la responsabilité a été transférée aux régions) et du traitement des détenus qui sont sujets à un régime de sécurité maximum (“41-bis”). Le CPT s’est montré très inquiet du niveau de violence entre détenus dans les prisons de Brescia-Mombello et Cagliari-Buoncammino, où des épisodes de violence entre détenus au cours de 2008, se sont soldés par de sérieuses blessures et dans un cas, par la mort d’un détenu. De plus, plusieurs allégations ont été reçues à Cagliari selon lesquelles le personnel n’intervenait pas toujours rapidement en cas de violence entre détenus.

Dans leur réponse, les autorités italiennes ont mentionné que la Direction générale pénitentiaire en a appelé aux prisons de Brescia et Cagliari pour qu’elles adoptent les mesures nécessaires en vue de pallier la violence entre détenus. En outre, elles ont déclaré que depuis l’automne 2008, les épisodes de violence ont diminué grâce à la Convention entre la prison de Cagliari et Caritas (une organisation catholique à vocation d’assistance, de développement et de service social).

En ce qui concerne l’Hôpital psychiatrique judiciaire Filippo Saporito (OPG) à Aversa, le rapport souligne la pauvreté des conditions matérielles ainsi que la nécessité d’améliorer le quotidien des patients en augmentant le nombre et la variété des activités journalières offertes aux patients. De plus, la délégation a constaté que certains patients étaient détenus à l’OPG plus longtemps que ne l’exigeait leur condition et que d’autres étaient détenus dans l’hôpital alors que leur décision d’internement était prescrite. Dans leur réponse, les autorités italiennes mentionnent que l’hôpital est en cours de rénovation et que la loi n’établit aucune durée maximale pour l’application temporaire d’une mesure de sécurité.

Concernant le Service Psychiatrique de Diagnostic et de Cure (SPDC) auprès de l’Hôpital San Giovanni Bosco de Naples, la délégation s’est concentrée sur le traitement involontaire des patients. Le Comité recommande que la phase judiciaire du traitement involontaire (TSO) soit améliorée.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse du gouvernement italien sont disponibles en anglais sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).



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