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Strasbourg, 02.10.2008 – Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l'Europe a effectué une visite périodique en Italie du 14 au 26 septembre 2008.
Il s'agissait de la septième visite du CPT dans ce pays.
Lors de la visite, une attention particulière a été portée au traitement des
personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et aux conditions de
détention des ressortissants étrangers dans des centres d’identification et
d’expulsion. La délégation a également étudié en détail différentes questions
concernant les prisons, notamment la situation des détenus soumis à un régime de
haute sécurité (le régime « 41-bis »), le surpeuplement et les services de santé
pénitentiaires. En outre, elle a visité un hôpital psychiatrique judiciaire
(OPG) et un établissement psychiatrique civil où des patients peuvent faire
l’objet d’un «traitement sanitaire obligatoire» (TSO).
Au cours de la visite, la délégation a mené des entretiens fructueux avec
Angelino ALFANO, Ministre de la Justice, et Michelino DAVICO, Sous-secrétaire
d’Etat du Ministère de l’Intérieur. Elle a également eu des entretiens avec des
hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la
Justice, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Travail, de la Santé et
des Politiques sociales, ainsi qu’avec des représentants des Carabinieri et de
la Guardia di Finanza. En outre, elle a rencontré des représentants
d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le
CPT.
A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires
aux autorités italiennes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Silvia CASALE (britannique), Chef
de délégation
- Birgit LIE (norvégienne)
- Maria Rita MORGANTI
(saint-marinaise)
- Marc NEVE (belge).
Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Secrétaire exécutif adjoint, et
Michael NEURAUTER, Chef de division, du Secrétariat du CPT, et assistés par deux
experts : Timothy HARDING, médecin légiste et psychiatre, ancien Directeur de
l’Institut de médecine légale de l’Université de Genève (Suisse) et Catherine
PAULET, Psychiatre, Chef du Service médico-psychologique régional à la prison
des Baumettes à Marseille (France).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:
Etablissements des forces de l’ordre
Direction de la police municipale de Brescia
Préfecture de la police d’Etat (Questura) de Cagliari
Commandement provincial des Carabinieri de Cagliari
Directions régionale et provinciale de la Guardia di Finanza de Cagliari
Commissariat de la police maritime et aérienne de Cagliari
Commissariat de la police d’Etat de Quartu Sant’Elena à Cagliari (via Firenze)
Poste des Carabinieri de Gardone Val Trompia
Poste des Carabinieri de Montichiari
Commissariat de la police d’Etat de Poggioreale à Naples (via Stadera)
Poste des Carabinieri de Volla
Centre d’identification et d’expulsion de Milan (via Corelli)
Prisons
Prison de Mombello, Brescia
Prison de Buoncammino, Cagliari
Prison de San Vittore (Centre d’Observation neuropsychiatrique - CONP), Milan
Prison de Secondigliano, Naples
Prison de Novara (Unité pour détenus « 41-bis »)
Prison pour femmes de Rebibbia (Unité pour détenus « 41-bis »), Rome
Etablissements psychiatriques
Hôpital psychiatrique judiciaire (OPG) d’Aversa
Service psychiatrique de diagnostic et de cure (SPDC) auprès de l’ Hôpital San
Giovanni Bosco, Naples.
En outre, la délégation s’est rendue à la prison de Poggioreale à Naples, afin de s’entretenir avec des prévenus récemment arrivés. Elle a également effectué une brève visite à l’OPG de Naples-Secondigliano, afin d’examiner la manière dans laquelle des mesures de contention y sont utilisées.
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