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09.12.2004 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe a effectué une visite en Italie du 21 novembre au 3 décembre 2004. Il
s'agissait de la quatrième visite périodique du Comité en Italie.
Lors de cette visite, la délégation a examiné les conditions de séjour et les
garanties offertes aux étrangers détenus dans les centres de rétention en
Sicile. De même, elle a examiné pour la première fois la mise en œuvre en
pratique, en Italie, de la procédure du «traitement sanitaire obligatoire» (TSO)
appliqué aux patients psychiatriques. La délégation a également réexaminé les
conditions de détention en garde à vue, ainsi que les garanties offertes aux
personnes détenues par les forces de l’ordre. En outre, elle a procédé au suivi
des recommandations du CPT concernant le surpeuplement pénitentiaire et les
détenus soumis au régime de détention dit «41bis».
Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Giuseppe VALENTINO,
Sous-Secrétaire à la Justice, et Antonio GUIDI, Sous-Secrétaire à la Santé. Elle
a également rencontré des hauts fonctionnaires des Ministères de l’Intérieur, de
la Justice, de la Santé, ainsi que des représentants de l’Arme des Carabiniers,
de la Guardia di Finanza et des Forces Armées.
Lors des entretiens de fin de visite avec les autorités italiennes, le Chef du
Département des Libertés Civiques et de l’Immigration auprès du Ministère de l’Intérieur,
Mme Anna Maria D’ASCENZO, a annoncé la fermeture définitive du Centre de
rétention pour étrangers d’Agrigente, en réponse à une observation communiquée
sur-le-champ par la délégation.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Renate KICKER, Chef de la délégation (autrichienne)
- Mario BENEDETTINI (saint-marinais)
- Marija DEFINIS-GOJANOVIĆ (croate)
- Mario FELICE (maltais).
Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Chef d'Unité, ainsi que Michael NEURAUTER et Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistés de trois experts : Ioanna BABASSIKA, Conseiller juridique du Centre Médical pour la Réhabilitation des Victimes de Torture à Athènes (Grèce), Catherine PAULET, Psychiatre, Service Médico-Psychologique Régional à Marseille (France) et Christian-Nils ROBERT, Professeur de Droit Pénal à l’Université de Genève (Suisse).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur
- Centres de rétention pour étrangers d’Agrigente, Caltanissetta, Lampedusa
et Trapani
- Quartier Général (Questura) de la Police, Rome
- Commissariat de la Sécurité Publique, Civitavecchia
- Poste de la Police Ferroviaire, Gare de Rome-Termini
- Quartier Général (Questura) de la Police, Vérone
Etablissements sous l’autorité du Ministre de la Justice
- Maison d’Arrêt de Civitavecchia
- Prison de Vérone-Monterio
- Prison de Parme
Etablissements sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances
- Poste de la Guardia di Finanza, Civitavecchia
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Défense
- Commandement Régional des Carabiniers, Vérone
- Poste des Carabiniers, Lampedusa
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Santé
- Département psychiatrique de diagnostic et de traitement, Hôpital San
Giovanni di Dio, Agrigente
- Chambres sécurisées pour détenus, Hôpital général de Vérone.
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