Communiqué de presse

L'Italie autorise la publication de deux rapports
du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe

Strasbourg, 29.01.2003 - Dans deux rapports publiés aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe évalue le traitement des personnes privées de liberté en Italie. Ces rapports sont rendus publics à la demande des autorités italiennes, en même temps que leurs réponses. Ils concernent la troisième visite périodique effectuée en Italie en février 2000, ainsi qu’une visite de suivi effectuée à la Maison d’arrêt San Vittore de Milan en novembre 1996.

Suite aux déficiences observées lors de la visite en 2000, le CPT a recommandé un contrôle de l’ensemble des lieux de détention des forces de l’ordre. Dans leur réponse, les autorités italiennes ont mis en exergue les améliorations apportées à la lumière des normes du CPT en la matière. Le CPT s’est en outre félicité de la fermeture du Centre de séjour temporaire et d’assistance pour étrangers de Francavilla Fontana, en réponse à une observation immédiate de sa délégation.

Dans le domaine pénitentiaire, le CPT a formulé de nombreuses recommandations. Parmi les plus importantes, figure celle relative aux détenus soumis à l’article 41bis de la Loi pénitentiaire. Dans leur réponse, les autorités ont mis en évidence leurs efforts visant à assurer des contacts et des activités appropriés aux détenus soumis à ce régime. De même, elles ont énuméré les mesures prises suite aux recommandations du Comité visant les prisons de Bologne et de Naples (Poggioreale) ; il s’agissait en particulier de l’amélioration des conditions matérielles de détention et des programmes d’activités proposés aux détenus.

Le CPT a également formulé des recommandations concernant les établissements pour mineurs (Bari, Bologne, Nisida), ainsi que l’Hôpital psychiatrique judiciaire de Montelupo Fiorentino. Dans leur réponse, les autorités ont notamment informé le CPT de leur décision de reconstruire complètement l’Institut pour mineurs de Bologne et de mettre sur pied une commission ad hoc chargée d’analyser les problèmes spécifiques des hôpitaux psychiatriques judiciaires.

  Les rapports du CPT et les réponses des autorités italiennes sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int