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STRASBOURG, 01.03.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de treize jours en Italie. La visite a débuté à Rome le 13 février 2000. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Italie, les précédentes ayant eu lieu en 1992 et 1995.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par deux experts – Daniel GLEZER (Psychiatre des Hôpitaux, Responsable du Service Médico-Psychologique Régional à la Maison d'Arrêt des Baumettes, Marseille, France) et Christian-Nils ROBERT (Professeur de Droit pénal à la Faculté de Droit de l'Université de Genève, Suisse) - ainsi que par Fabrice KELLENS et Petya NESTOROVA du Secrétariat du CPT.
Lors de cette troisième visite périodique, la délégation du CPT a notamment rencontré M. Oliviero Diliberto, Ministre de la Justice, M. Sergio Mattarella, Ministre de la Défense, M. Massimo Brutti, Secrétaire d'Etat à l’Intérieur, M. Armando Veneto, Secrétaire d'Etat aux Finances, et M. Antonino Mangiacavallo, Secrétaire d'Etat à la Santé.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur
Etablissements relevant du Ministère de la Défense
La délégation a également brièvement visité le Centre de Premier Accueil et l'Institut Pénal pour Mineurs de Bologne, afin d'y examiner les conditions matérielles de séjour. En outre, elle a mené des entretiens au service médical et au service des admissions de la Maison d'Arrêt de Bari.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Italie et ses consultations avec les autorités italiennes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. La Géorgie a signé la Convention le 16 février 2000.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
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