|
|||
|
|
|
|||
|
|
Strasbourg, 04.12.97 - Le Gouvernement de l'Italie a décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite effectuée en Italie en 1995, ainsi que le rapport intérimaire élaboré par les autorités italiennes en réponse au rapport du Comité.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Italie a été effectuée du 22 octobre au 6 novembre 1995. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Italie (la première ayant eu lieu du 15 au 27 mars 1992). La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements pénitentiaires
- Maison d'arrêt de Catane (Piazza Lanza)
- Maison d'arrêt de Milan (San Vittore) (visite de suivi)*
- Maison d'arrêt et de peines de Naples (Poggioreale)
- Maison d'arrêt de Rome (Regina Coeli) (visite de suivi)*
- Maison d'arrêt et de peines de Spoleto
- Institut pénal pour mineurs de Nisida, Naples
Police d'Etat
- Préfecture de police de Catane, Via Manzone
- Préfecture de police de Naples, Via Medina (visite de suivi)*
- Préfecture de police de Rome, Via di S. Vitale (visite de suivi)*
- Poste de police à la gare centrale de Milan
- Poste de police à la gare de Rome-Termini
- Poste de police à l'aéroport international de Rome-Fiumicino
- Salle d'hébergement dans la zone de transit à l'aéroport international de Rome-Fiumicino
Carabiniers
- Poste de carabiniers de la Piazza Verga, Catane
- Poste de carabiniers de la Piazza Dante, Catane
- Poste de carabiniers de Ponticelli, Naples
- Poste de carabiniers de Poggioreale, Naples
- Poste de carabiniers de Parioli, Rome
Police des Finances
- Bureau régional de Milan
- Bureau spécial de Rome
- Centre pour la répression des fraudes, Rome
Etablissements psychiatriques
- Hôpital psychiatrique judiciaire de Naples (visite de suivi)*
En outre, la délégation s'est entretenue avec certaines personnes et a examiné certains problèmes spécifiques à l'hôpital psychiatrique provincial Leonardo Bianchi de Naples.
(*) Etablissements déjà visités par le CPT lors de sa visite périodique en Italie en 1992.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie (à compter du 1er février 1998), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova (à compter du 1er février 1998), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du Comité sur sa visite en Italie ainsi que la réponse intérimaire des autorités italiennes (248 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Site Web Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe :
http://www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax (0)3 88 41 27 90 ; e-mail unit.press@dircom.coe.fr
Secrétariat du Comité européen pour la
prévention de la torture
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax (0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (6 pages) peut être obtenu par fax.
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est entièrement distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
| ^ |
