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STRASBOURG, 02.12.96 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de quatre jours en Italie. La visite a débuté à Milan le 25 novembre 1996.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par le Docteur Dominique BERTRAND (Chef de la Division de Médecine Pénitentiaire, Institut Universitaire de Médecine Légale, Genève) et accompagnée par deux membres du Secrétariat du Comité, Fabrice KELLENS et Borys WDZ.
La délégation a visité la maison d'arrêt San Vittore de Milan, établissement déjà visité à deux reprises (en 1992 et en 1995) par une délégation du CPT.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en Italie et ses consultations avec les autorités italiennes sont confidentielles.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie (à compter du 01.02.1997), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie (à compter du 01.03.1997), Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
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