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STRASBOURG, 09.04.98 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de neuf jours en Islande. La visite, qui a débuté le 29 mars 1998, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1998. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Islande, la première ayant eu lieu en 1993.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Andrew COYLE (Directeur du Centre international pour les études pénitentiaires, Faculté de droit, King's College, Londres, Royaume-Uni) et Enda DOOLEY (Médecin, Chef du Service de médecine pénitentiaire, Ministère de la Justice, Dublin, Irlande) ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Fabrice KELLENS et Borys WÓDZ.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police :
Etablissements pénitentiaires :
Etablissements psychiatriques :
Etablissements pour mineurs :
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Islande et ses consultations avec les autorités islandaises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie (à compter du 1er juin 1998), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne Organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
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