Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Irlande


Strasbourg, 10.02.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa cinquième visite périodique en Irlande, qui s’est déroulée du 25 janvier au 5 février 2010, ainsi que la réponse du gouvernement irlandais. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités irlandaises.

Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes détenues par la Garda Síochána, la police irlandaise. Il a également examiné le traitement des détenus et les conditions de détention dans un certain nombre de prisons. Trois hôpitaux psychiatriques et un établissement pour les personnes souffrant de déficiences mentales ont également fait l’objet d’une visite.

Les informations recueillies au cours de la visite de 2010 montrent que des progrès ont été accomplis dans la réduction des mauvais traitements infligés par les fonctionnaires de police ; néanmoins, la persistance de certaines allégations montre clairement que les autorités irlandaises doivent rester vigilantes. Le CPT recommande que les officiers supérieurs de police rappellent régulièrement à leurs subordonnés que les mauvais traitements infligés aux personnes détenues ne sont pas admissibles et qu'ils feront l'objet de lourdes sanctions.

En ce qui concerne les prisons, le CPT note que la majorité des détenus interrogés estimaient qu’ils étaient traités correctement par les fonctionnaires pénitentiaires ; cependant, un certain nombre d’allégations de mauvais traitements ont été reçues. Le Comité souligne qu’une action ferme des cadres pénitentiaires est essentielle pour lutter contre les mauvais traitements, tel que le stipule un document de politique générale relatif aux enquêtes sur les allégations /plaintes de détenus, publié au début de 2010. A la lumière de ses constatations, le CPT s’est également montré très préoccupé quant à la persistance du taux élevé de violence entre détenus à la prison de Mountjoy ; le Comité recommande aux autorités irlandaises d’intensifier leurs efforts en vue de résoudre ce problème.

Une série de cas préoccupants concernant les soins de santé offerts dans les prisons de Cork, Midlands et Mountjoy ont été soulevés dans le rapport, y compris concernant l’administration de méthadone et la prescription de médicaments. Le CPT critique également l’utilisation de cellules spéciales d’observation et encourage les autorités à continuer d’améliorer l’accès aux soins psychiatriques en prison. Plus généralement, le CPT note que plusieurs prisons visitées restent surpeuplées, offrant des conditions de vie médiocres et des programmes d’activités limités aux détenus. Des recommandations ont également été faites concernant les procédures disciplinaires, les procédures de plaintes et les contacts avec le monde extérieur.

Dans les deux hôpitaux psychiatriques de St. Brendan (Dublin) et de St Ita’s (Portraine), ainsi que dans le Centre pour patients déficients mentaux Saint-Joseph (Portraine), le CPT a constaté un niveau de violence élevée à la fois entre patients et à l'encontre du personnel, ainsi que des conditions de vie médiocres pour les patients. Le CPT s’est également montré préoccupé quant au manqué d’effectifs dans les trois établissements. En outre, les autorités irlandaises sont instamment priées de progresser dans l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’incapacité mentale, afin de remplacer la Loi dépassée de 1871 (irlandaise) relative à la démence.

S’agissant de l’hôpital psychiatrique central de Dundrum dans la région de Dublin, le CPT a noté des développements positifs concernant le traitement des patients et les niveaux des effectifs.

Dans leur réponse, les autorités irlandaises ont fourni des informations quant aux mesures prises afin de répondre aux points soulevés par le CPT. Elles ont notamment reconnu l’accroissement rapide de la population carcérale et les défis inhérents à cette progression, tout en soulignant les différentes mesures prises pour redresser la situation. Elles font également référence à un certain nombre de révisions dans les domaines de la santé, des procédures de plaintes et de l’utilisation de cellules d’observation spéciales. S’agissant des hôpitaux psychiatriques et des établissements pour les personnes souffrant de déficiences mentales, les autorités mentionnent le recrutement de personnel supplémentaire et des investissements tant dans les anciennes que les nouvelles infrastructures.

Le rapport et la réponse sont disponibles en anglais sur le site du CPT: http://www.cpt.coe.int



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